Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Beauvechain
This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Cher/Chère Commune de Beauvechain,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Monsieur,
Comme suite à votre courriel du 26 novembre 2018 et conformément à
l’article L1122-14. (§1er – Décret du 26 avril 2012, art. 7) et à
l’article 23 de notre règlement d’ordre intérieur du Conseil communal,
vous trouverez en pièce jointe l’ordre du jour du notre conseil communal
fixé le 03 décembre 2018 que vous pouvez consulter sur notre site web.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération
distinguée.
José FRIX
Directeur général
Commune de Beauvechain
Place communale, 3
B - 1320 Beauvechain
Belgique
Tél.: +32/(0)10/86.83.02
Fax: +32/(0)10/86.83.01
Email: [1][adresse email]
Website: [2]www.beauvechain.eu
Ce message électronique n'engage en rien la Commune de Beauvechain. Seul
un
courrier à en-tête dûment signé par le Bourgmestre et le Directeur général
est valable.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.beauvechain.eu/