Conseil communal - séance du lundi 26 novembre 2018 - documents adminstratifs

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Court-Saint-Étienne aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Tubize, le 12 novembre 2018

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 26 novembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Installé Patrick