Conseil communal - séance du lundi 10 septembre 2018 - annexes

La demande a été rejetée par Ville de Tubize.

Tubize, le 2 septembre 2018

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les annexes des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 10 septembre 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Ville de Tubize

Bonjour,

Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.

Bien à vous,

Patricia Vanderkelen
Agent administratif - Service des Affaires générales

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #1065 email]]
Envoyé : dimanche 2 septembre 2018 22:40
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 10 septembre 2018 - annexes

Tubize, le 2 septembre 2018

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les annexes des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 10 septembre 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1065 email]

Is [Tubize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Tubeke? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Declercq Virginie, Ville de Tubize

1 pièce jointe

Monsieur Installé,

 

Nous vous prions de trouver en pièce jointe notre courrier du 2 octobre
2018.

 

Veuillez agréer nos sincères salutations,

 

 

Virginie Declercq

Chef de bureau - Service Communication

 

Administration communale de Tubize

Grand Place 1 – B 1480 Tubize

Tél. 02/391 39 60

[1][adresse email]  -  [2]www.tubize.be

 

 

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement.

 

 

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/