Conseil communal - séance du lundi 27 août 2018 - projets de délibération

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Braine-l'Alleud aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Patrick Installé

Tubize, le mercredi 22 août 2018

Chère commune de Braine-l'Alleud,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 27 août 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé