Conseil communal - séance du lundi 11 décembre 2017 - registre des pièces
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Tubize This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Tubize, le 7 décembre 2017
Chère Ville de Tubize,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le registres des pièces des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 11 décembre 2017.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre message et le transmettons au
service concerné.
Bien à vous,
[Nom de l'agent supprimé]
Agent administratif - Service des Affaires générales
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél : 02/391.39.24
[adresse email] – [1]www.tubize.be
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.
La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement. N'imprimez pas ce mail inutilement.
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De : Patrick Installé <[FOI #517 email]>
Envoyé : jeudi 7 décembre 2017 09:29
À : Commune de Tubize
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil
communal - séance du lundi 11 décembre 2017 - registre des pièces
Tubize, le 7 décembre 2017
Chère Ville de Tubize,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le
registres des pièces des points à l'ordre du jour du conseil communal de
ce lundi 11 décembre 2017.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Patrick Installé
Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #517 email]
Is [Tubize request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van
bestuur aanvragen aan Stad Tubeke ? Indien dit het geval is, gelieve ons
dan te contacteren via dit formulier:
[4]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
[5]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.tubize.be/
2. http://transparencia.be/change_request/n...
3. http://transparencia.be/help/officers
4. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
5. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe notre courrier du
21 février dernier.
Nous vous en souhaitons bonne réception et nous vous prions de croire,
Monsieur, à l’assurance de nos meilleurs sentiments.
[Nom de l'agent supprimé]
Employée d’administration – Service Communication
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. 02/391.39.64
[1][adresse email] – [2]www.tubize.be
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.
La Commune de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement. N'imprimez pas ce mail inutilement.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/
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Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés ; ils n'ont pas eu l'occasion de communiquer leurs avis circonstanciés aux élus.