Conseil communal - séance du jeudi 17 octobre 2019 - documents administratifs
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Pepinster
Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.
Chère Commune de Pepinster,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour de la séance publique du conseil communal de ce jeudi 17 octobre 2019 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé