Conseil communal - séance du jeudi 17 octobre 2019 - documents administratifs
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Pepinster
This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Chère Commune de Pepinster,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour de la séance publique du conseil communal de ce jeudi 17 octobre 2019 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé