Demandes similaires à 'Conseil Communal - Séance du 9 avril 2018 - Procès verbal' (page 20)
Veuillez trouver en annexe la réponse à la demande de Monsieur Felix
Frédéric Leroy
Directeur général
Ville de Saint-Hubert...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Raeren à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Cher Monsieur Counasse
La délibération du conseil communal 25 février 2021 portant sur
l’acquisition et l’utilisation des caméras et confirmant...
Informations relatives aux dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Namur (ZP 5303) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
RIO - ZP Namur - 2024/236
Madame
Par votre demande du 26 janvier dernier, vous sollicitez la communication
de certains documents dans le cadre de la...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Mia Salou le .
En attente de classement
Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques
recherches concernant les subsides attribués par les communes wallones et
d...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Cons...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Jodoigne par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Cher Monsieur Piret,
Considérant votre impossibilité à identifier des documents en votre possession relatifs à une thématique déterminée, nous avons...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police FloWal (ZP 5309) à Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Bonjour,
Consécutivement à votre demande, nous vous informons que la zone de police
Flowal n’est ni propriétaire, ni responsable de traitement d...
points spécifiques des pv du collège communal de la ville de Namur
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Votre demande d’« obtention de tous points des PV des réunions du Collège
de la ville de Namur pour la période allant du 18 no...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Chère Madame Hardy,
Nous accusons réception de vos courriels des 25 février et 16 mars 2022
par lesquels vous sollicitez, dans le délai légal de...
Appel d’offre & cahier des charges - agence de marketing pour le ‘Quartier Nord’ (Bruxelles)
Réponse par Secrétaire d'Secrétaire d'état Ans Persoons (ex : Pascal Smet ), Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Région de Bruxelles-Capitale à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur Dartois,
Je vous remercie pour votre message et votre intérêt.
Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les excuses de la Secréta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mouscron à Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame,
Vous voudrez bien prendre connaissance du courrier en annexe.
Bien à vous.
François DEWASME
Chef de bureau – Service content...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Sambre et Meuse (ZP 5306) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame Hardy,
Avant toute chose, j’espère que vous allez bien.
J’ai récemment pris connaissance de votre courriel du mercredi 16 mars
2022...
Conseil communal - séance du lundi 14 mai 2018 - notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous vous...
Conseil communal - séance du lundi 14 mai 2018 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous vous...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Chère Madame,
Veuillez trouver la réponse à votre demande en annexe et également sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale »- «...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je reviens vers vous avec des éléments de réponses :
1°) Superficies
Veuillez trouver ci-annexé le cadastre...
Trottoir Montagne aux Ombres
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En retard depuis longtemps
REFUS DE TRANSPARENCE DE LA COMMUNE DE WOLUWE ST PIERRE:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que person...
Verzoek namens de Vrijheid van toegang tot informatie – Beslissingen en registers inzake het bewakingsapparatuur van jullie politiezone.
Réponse par Zone de Police Gent (ZP 5415) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Hardy Emanuelle
22 rue du boulet
1000 Brussel
Contactpersoon Uw kenmerk Ons kenmerk
Verfaille Sandra OVB20210791
+32 9 266 50 09
[adresse...
Comptes 2017 de la Ville de Verviers, de la RCA, du CPAS et de la Zone de Police Vesdre
Réponse par Ville de Verviers à Cravatte Lucien le .
Abouti
M. Cravatte,
Bonjour,
Comme demandé, veuillez trouver, ci-joint, copie de :
- Compte 2017 de la Ville, du C.P.A.S. et de la Zone...
Saisine Tutelle: données statistiques 2020-2022 Région bruxelloise
Réponse par Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal à CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue
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Bonjour Madame [Nom de l'agent A supprimé|,
Merci pour cette indication quant au délai de traitement de ma demande.
En effet, recevant en réponse...
Réglementation encadrant le cabinet du bourgmestre
Réponse par Commune d'Evere à Ariane Thiébaut le .
Refusé
Madame Thiébaut,
Suite à l'avis de la CADA, nous vous demandons à nouveau vos coordonnées postales afin de pouvoir répondre à votre demande d'informat...
Article 82 nouvelle loi communale : statistiques /commentaire juridique / saisine cas pratique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Reported for administrator attention
%PDF-1.5
4 0 obj
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Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Rendeux à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour
Voici
Bien à vous
NOEL Marylène
Directrice générale
Administration communale de Rendeux
Rue de Hotton, 1 à 6987 Rendeux
Tél. 084/37.01.75 - Fa...
Réaménagement du pont des trous : registre des pièces du dossier et des études
Réponse par Ville de Tournai à claude archer le .
Abouti
Monsieur Archer,
Pour faire suite à votre demande du 17 février dernier, vous trouverez, en
annexe, le registre des pièces du dossier administra...