Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, le procès verbal (document officiel incluant les attendus, etc.) de la séance publique du conseil communal de ce lundi 9 avril 2018.

Je souhaite obtenir ce document sous format électronique ouvert facilitant le traitement et la recherche d’information. Pour le dire autrement, je ne souhaite PAS obtenir un document qui aurait été imprimé puis numérisé à nouveau, par exemple.

Peut-être que mon interpellation citoyenne de ce lundi aura pu vous rassurer sur ma condition : visiblement, je ne suis pas un robot. Il n'y a donc plus rien qui pourrait vous permettre de me refuser l'accès à ce document par voie électronique (même si, il faut bien l'admettre, l'argument du spam et du robot était aussi ridicule que fallacieux).

Sans réponse de votre part d'ici 30 jours, je considérerai que vous blacklistez les citoyens qui vous dérangent.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Hadrien G.

SERVICE, Secretariat, Commune de Braine-l'Alleud

Cher Hadrien G,
Le procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du lundi 09.04.2018, approuvé par le Conseil communal en date du 28.05.2018, est disponible sur le Site Internet communal

Service Secrétariat
Commune de Braine-l'Alleud
T 02 854 04 60� [Braine-l'Alleud request email]
www.braine-lalleud.be

________________________________________
De : Hadrien G. <[FOI #759 email]>
Envoyé : mercredi 30 mai 2018 13:12
À : SERVICE, Secretariat
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil Communal - Séance du 9 avril 2018 - Procès verbal

Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, le procès verbal (document officiel incluant les attendus, etc.) de la séance publique du conseil communal de ce lundi 9 avril 2018.

Je souhaite obtenir ce document sous format électronique ouvert facilitant le traitement et la recherche d’information. Pour le dire autrement, je ne souhaite PAS obtenir un document qui aurait été imprimé puis numérisé à nouveau, par exemple.

Peut-être que mon interpellation citoyenne de ce lundi aura pu vous rassurer sur ma condition : visiblement, je ne suis pas un robot. Il n'y a donc plus rien qui pourrait vous permettre de me refuser l'accès à ce document par voie électronique (même si, il faut bien l'admettre, l'argument du spam et du robot était aussi ridicule que fallacieux).

Sans réponse de votre part d'ici 30 jours, je considérerai que vous blacklistez les citoyens qui vous dérangent.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Hadrien G.

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[FOI #759 email]

Is [Braine-l&#39;Alleud request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Eigenbrakel? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
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Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
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Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Bonjour,

Merci d'avoir mis le procès-verbal sur le site internet de la commune.

Je remarque que le document est un pdf dont le contenu a été scanné. Serait-il possible d'obtenir le document dans un format permettant la recherche d'information (doc, odt, pdf non-scanné) ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Hadrien G.