Transparencia est un service d’Conseil Communal - Séance du 9 avril 2018 - Projets de délibération
Hadrien G. made this Liberté d'accès à l'information request to Commune de Braine-l'Alleud
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Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les projets de délibération et les notes de synthèse explicatives des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du conseil communal de ce lundi 9 avril 2018.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Hadrien G.
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Les documents n'ont pas été remis avant la séance du conseil communal.