Conseil Communal - Séance du 3 décembre - Documents administratifs
Hadrien G. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud
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La demande a été rejetée par Commune de Braine-l'Alleud.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Hadrien G.
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Les documents n'ont pas été délivrés en temps utile, c'est-à-dire avant la séance du conseil communal.