Conseil Communal - Séance du 3 décembre - Documents administratifs

Hadrien G. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a été rejetée par Commune de Braine-l'Alleud.

Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien G.

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Les documents n'ont pas été délivrés en temps utile, c'est-à-dire avant la séance du conseil communal.