Conseil Communal - Séance du 27 novembre 2017 - Projets de délibération
Hadrien G. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud
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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Braine-l'Alleud aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Je vous saurai gré de m'envoyer par retour de courrier électronique les projets de délibérations des points à l'ordre du jour de la séance du conseil communal de ce lundi 27 novembre 2017.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Hadrien Goffin
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