Conseil Communal - Séance du 26 février 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse

Hadrien G. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a été rejetée par Commune de Braine-l'Alleud.

Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les projets de délibération et les notes de synthèse explicatives des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du conseil communal de ce lundi 26 février 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien G.