Conseil Communal - Séance du 23 octobre 2017 - Procès verbal

Hadrien G. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Braine-l'Alleud aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, le procès verbal (document officiel contenant les attendus, etc.) de la séance du 23 octobre 2017 du conseil communal.

Je souhaite obtenir ce document de manière réutilisable, c'est-à-dire un document qui n'aurait pas été imprimé puis numérisé à nouveau par exemple.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien Goffin