Conseil Communal - Séance du 18 décembre 2018 - Procès verbal

Hadrien G. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a été rejetée par Commune de Braine-l'Alleud.

Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, le procès verbal (document officiel incluant les attendus, etc.) de la séance publique du conseil communal de ce lundi 18 décembre 2017.

Je souhaite obtenir ce document de manière réutilisable, c'est-à-dire un document qui n'aurait pas été imprimé puis numérisé à nouveau par exemple.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Hadrien G.