Conseil Communal - Séance du 17 décembre - Documents administratifs

Hadrien G. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a été rejetée par Commune de Braine-l'Alleud.

Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 17 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes

Je désire également obtenir le projet de budget initial, ainsi que le rapport et la synthèse analytique qui l'accompagnent.

Enfin, je souhaite obtenir tous ces documents avant le jour de ladite séance du conseil communal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien G.

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Aucun des documents n'a été transmis avant le jour du conseil communal. L'ordre du jour a été publié sur le site web le mercredi, c'est-à-dire 5 jours francs seulement avant la séance du conseil communal.