Conseil communal - séance du 13 novembre 2017 - projets de délibération

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Tubize aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 13 novembre 2017.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé