Conseil communal - séance du 13 novembre 2017 - projets de délibération

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Tubize This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Tubize aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Chère Ville de Tubize,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 13 novembre 2017.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé