Conseil communal - séance du 11 décembre 2017 - projets de délibération

La demande a été rejetée par Ville de Tubize.

Tubize, le 7 décembre 2017

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 11 décembre 2017.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

tmp1, Ville de Tubize

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre message et le transmettons au
service concerné.

Bien à vous,

[Nom de l'agent supprimé]

Agent administratif - Service des Affaires générales

 

Administration communale de Tubize

Grand Place 1 – B 1480 Tubize

Tél : 02/391.39.24

[adresse email] – [1]www.tubize.be

 

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement.

--------------------------------------------------------------------------

De : Patrick Installé <[FOI #515 email]>
Envoyé : jeudi 7 décembre 2017 09:27
À : Commune de Tubize
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil
communal - séance du 11 décembre 2017 - projets de délibération
 
Tubize, le 7 décembre 2017

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les
projets délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal de
ce lundi 11 décembre 2017.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Patrick Installé

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #515 email]

Is [Tubize request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van
bestuur aanvragen aan Stad Tubeke ? Indien dit het geval is, gelieve ons
dan te contacteren via dit formulier:
[4]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
[5]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.tubize.be/
2. http://transparencia.be/change_request/n...
3. http://transparencia.be/help/officers
4. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
5. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés ; ils n'ont pas eu l'occasion de communiquer leurs avis circonstanciés aux élus.

Lambert Anne-Sophie, Ville de Tubize

2 pièces jointes

Monsieur,

 

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et nous vous prions de croire,
Monsieur, à l’assurance de nos meilleurs sentiments.

 

 

[Nom de l'agent supprimé]

Employée d’administration – Service Communication

 

Administration communale de Tubize

Grand Place 1 – B 1480 Tubize

Tél. 02/391.39.64

[1][adresse email] – [2]www.tubize.be

 

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

La Commune de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement.

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/

Patrick Installé a posté un commentaire ()

Le document envoyé ne correspond pas à la demande.
Le document est envoyé après la tenue de la séance publique et les prises de décisions.