Conseil Communal - Publication des documents - Septembre 2019
Cher/Chère Commune de Sambreville,
A la suite de la publication de la déclaration de politique générale 2018-2024, et plus particulièrement en faisant référence à la section 11 "Gouvernance et administration", il apparaît que la commune souhaite promouvoir la participation citoyenne.
Dans cette optique, pouvez vous mettre à disposition par retour de courrier électronique, les différents documents relatifs aux conseil communal du mois de septembre 2019 ?
* l'ordre du jour
* les notes de synthèse explicatives
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes
Merci à vous
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lionel Marin
Cher/Chère Commune de Sambreville,
Je me permets de vous recontacter suite à ma demande du 3 septembre 2019.
En vertu de l'article 32 de la constitution belge : "chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134."
Voir https://www.dekamer.be/kvvcr/pdf_section...
De plus, suite à l'avis favorable de la CADA, qui fait jurisprudence, il incombe à l'administration communale d'anonymiser ces documents au besoin.
Pouvez vous mettre à disposition par retour de courrier électronique, les différents documents relatifs aux conseil communal du mois de septembre 2019 ?
* l'ordre du jour
* les notes de synthèse explicatives
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lionel Marin
Monsieur Marin,
Voudriez-vous trouver en annexe le courrier vous adressé relativement à
l’objet.
En vous souhaitant bonne réception du présent mail.
[1]signature secrétariat
References
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