Conseil Communal - Publication des documents
Chère Commune de Sambreville,
A la suite de la publication de la déclaration de politique générale 2018-2024, et plus particulièrement en faisant référence à la section 11 "Gouvernance et administration", il apparaît que la commune souhaite promouvoir la participation citoyenne.
Dans cette optique, serait-il possible de rendre public, de manière régulière, et dans des délais utiles, les différents documents relatifs aux conseils communaux ?
Par exemple :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèse explicatives
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes
Ces documents pourraient par exemple être mis à la dispositions des citoyens via le site de sambreville (www.sambreville.be).
Merci à vous
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lionel Marin
Cher/Chère Commune de Sambreville,
Le prochain conseil communal étant prévu pour le 9 septembre, pouvez-vous prendre en compte cette demande dans un délai permettant aux citoyens d'être informés (voir objet de la demande) avant cette date ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lionel Marin
Cher/Chère Commune de Sambreville,
Pouvez-vous prendre en considération la demande, le conseil communal ayant lieu le 09 Septembre.
Merci par avance,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lionel Marin
Cher/Chère Commune de Sambreville,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Conseil Communal - Publication des documents' d'accès aux informations détenues par Commune de Sambreville.
En effet, n'ayant reçu aucune réponse à mes multiples demandes de publication des documents liés au conseil communal et le conseil communal ayant lieu ce 9 septembre, je vous prie de traiter en urgence cette demande.
La participation citoyenne étant un point à part entière de la déclaration de politique communale (point 11), celle ci est mise en péril par la non-information.
Pouvez-vous me faire parvenir en urgence (par retour de courrier électronique) les documents suivants concernant le conseil communal de ce 09 septembre 2019 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèse explicatives
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/conseil_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lionel Marin
Monsieur,
Suite à votre message relatif à l’objet repris sous rubrique, veuillez
trouver, en annexe, le suivi apporté à votre demande par le Collège
Communal en date du 5 septembre 2019.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et restons à votre
entière disposition pour tout complément d’informations.
[1]http://www.sambreville.be/signatures/mar...
-----Message d'origine-----
De : Lionel Marin [mailto:[FOI #1564 email]]
Envoyé : mardi 3 septembre 2019 08:36
À : Secrétariat
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Conseil Communal - Publication des documents
Cher/Chère Commune de Sambreville,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Conseil Communal
- Publication des documents' d'accès aux informations détenues par Commune
de Sambreville.
En effet, n'ayant reçu aucune réponse à mes multiples demandes de
publication des documents liés au conseil communal et le conseil communal
ayant lieu ce 9 septembre, je vous prie de traiter en urgence cette
demande.
La participation citoyenne étant un point à part entière de la déclaration
de politique communale (point 11), celle ci est mise en péril par la
non-information.
Pouvez-vous me faire parvenir en urgence (par retour de courrier
électronique) les documents suivants concernant le conseil communal de ce
09 septembre 2019 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèse explicatives
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/request/conseil_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Lionel Marin
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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #1564 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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en antwoorden uitgesteld wordt.
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