Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Lionel Marin veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Conseil Communal - Publication des documents

Nous attendons que Lionel Marin lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Commune de Sambreville,

A la suite de la publication de la déclaration de politique générale 2018-2024, et plus particulièrement en faisant référence à la section 11 "Gouvernance et administration", il apparaît que la commune souhaite promouvoir la participation citoyenne.

Dans cette optique, serait-il possible de rendre public, de manière régulière, et dans des délais utiles, les différents documents relatifs aux conseils communaux ?
Par exemple :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèse explicatives
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes

Ces documents pourraient par exemple être mis à la dispositions des citoyens via le site de sambreville (www.sambreville.be).

Merci à vous

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lionel Marin

Cher/Chère Commune de Sambreville,

Le prochain conseil communal étant prévu pour le 9 septembre, pouvez-vous prendre en compte cette demande dans un délai permettant aux citoyens d'être informés (voir objet de la demande) avant cette date ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lionel Marin

Cher/Chère Commune de Sambreville,

Pouvez-vous prendre en considération la demande, le conseil communal ayant lieu le 09 Septembre.

Merci par avance,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lionel Marin

Cher/Chère Commune de Sambreville,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Conseil Communal - Publication des documents' d'accès aux informations détenues par Commune de Sambreville.

En effet, n'ayant reçu aucune réponse à mes multiples demandes de publication des documents liés au conseil communal et le conseil communal ayant lieu ce 9 septembre, je vous prie de traiter en urgence cette demande.
La participation citoyenne étant un point à part entière de la déclaration de politique communale (point 11), celle ci est mise en péril par la non-information.

Pouvez-vous me faire parvenir en urgence (par retour de courrier électronique) les documents suivants concernant le conseil communal de ce 09 septembre 2019 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèse explicatives
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/conseil_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lionel Marin

Perot Marjorie, Commune de Sambreville

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Suite à votre message relatif à l’objet repris sous rubrique, veuillez
trouver, en annexe, le suivi apporté à votre demande par le Collège
Communal en date du 5 septembre 2019.

 

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et restons à votre
entière disposition pour tout complément d’informations.

 

[1]http://www.sambreville.be/signatures/mar...

 

 

-----Message d'origine-----
De : Lionel Marin [mailto:[FOI #1564 email]]
Envoyé : mardi 3 septembre 2019 08:36
À : Secrétariat
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Conseil Communal - Publication des documents

 

Cher/Chère Commune de Sambreville,

 

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

 

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Conseil Communal
- Publication des documents' d'accès aux informations détenues par Commune
de Sambreville.

 

En effet, n'ayant reçu aucune réponse à mes multiples demandes de
publication des documents liés au conseil communal et le conseil communal
ayant lieu ce 9 septembre, je vous prie de traiter en urgence cette
demande.

La participation citoyenne étant un point à part entière de la déclaration
de politique communale (point 11), celle ci est mise en péril par la
non-information.

 

Pouvez-vous me faire parvenir en urgence (par retour de courrier
électronique) les documents suivants concernant le conseil communal de ce
09 septembre 2019 :

* l'ordre du jour

* les notes de synthèse explicatives

* les projets de délibération

* le registre des pièces

* les annexes

 

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/request/conseil_...

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Lionel Marin

 

 

 

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[FOI #1564 email]

 

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