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Conseil Communal du mois de mars - Documents administratifs

neeffs a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Fosses-la-Ville

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Nous attendons que neeffs lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Ville de Fosses-la-Ville,

Je vous saurai gré de m'envoyer, une semaine avant le conseil communal de mars ,par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mois de mars 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèse explicatives
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes

Je souhaite obtenir tous ces documents dans les délais utiles, c'est-à-dire avant le jour de ladite séance du conseil communal.

Ces documents sont bien publics comme l'a déja tranché la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) dans son avis 186

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Merci à vous

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

neeffs Geoffroy

Alison Wartel, Ville de Fosses-la-Ville

1 pièce jointe

Madame, Monsieur,

 

Merci de prendre connaissance du document ci-annexé.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

Alison WARTEL

Administration communale de Fosses-la-Ville

Service secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

 

 

 

N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Fosses-la-Ville. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre
revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur
général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L
1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce
message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

Alison Wartel, Ville de Fosses-la-Ville

1 pièce jointe

Madame, Monsieur,

 

Merci de prendre connaissance du document ci-annexé.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

Alison WARTEL

Administration communale de Fosses-la-Ville

Service secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

 

 

 

N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Fosses-la-Ville. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre
revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur
général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L
1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce
message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

Alison Wartel, Ville de Fosses-la-Ville

1 pièce jointe

Madame, Monsieur,

 

Merci de prendre connaissance du document ci-annexé.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

 

Alison WARTEL

Administration communale de Fosses-la-Ville

Service secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

 

 

 

N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Fosses-la-Ville. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre
revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur
général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L
1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce
message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

Alison Wartel, Ville de Fosses-la-Ville

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Madame, Monsieur,

 

Merci de prendre connaissance du document ci-annexé.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

 

Alison WARTEL

Administration communale de Fosses-la-Ville

Service secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

 

 

 

N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Fosses-la-Ville. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre
revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur
général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L
1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce
message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

Alison Wartel, Ville de Fosses-la-Ville

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Madame, Monsieur,

 

Merci de prendre connaissance du document ci-annexé.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

Alison WARTEL

Administration communale de Fosses-la-Ville

Service secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

 

 

 

N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Fosses-la-Ville. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre
revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur
général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L
1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce
message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

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