Conseil communal du 9 septembre 2024 : Passage Chambon (1020 Laeken) / lieu de passage piste cyclo-piétonne
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Je fais suite à la question orale posée au Conseil communal du 9 septembre 2024 :
Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2615739 (R) Question de M. WAUTERS, Conseiller communal. Question concernant l'état d'avancement du dossier de rénovation du Passage Chambon à Laeken
A la remarque faite (en fin d’intervention) par le conseiller communal sur la possibilité d’utiliser le Passage Chambon comme lieu de piste cyclable, Mme l’Echevine de l’Urbanisme mme Maes répond que « ce sont les différents services qui se sont concertés entre eux » qui ont affirmé qu’une piste cyclable via le passage Chambon ne serait pas possible. Voir environ 05:31:46 (extrait live).
Notons pourtant qu’une telle option était bien prévue sur le plan des pistes cyclables du Plan régional de développement durable… Et que le Passage Chambon est régulièrement utilisé, dans les faits, par des habitants à vélo… pour leur plus grande facilité & bonheur...
Je souhaite obtenir les documents administratifs suivants : rapport d’expert et courriels entre services qui ont permis aux « différents services » d’aboutir à une telle conclusion "que pas possible".
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Sent request to Ville de Bruxelles again.
Monsieur Dartois,
Information prise auprès des différents services concernés, ceux-ci me font savoir que tous les documents concernant la piste cyclo-piétonne vous ont déjà été communiqués et qu'il n'y en a pas d'autres.
Bien cordialement,
SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : https://www.ombuds.brussels/wp/.
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #5976 email]>
Envoyé : vendredi 24 janvier 2025 00:10
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 9 septembre 2024 : Passage Chambon (1020 Laeken) / lieu de passage piste cyclo-piétonne
[You don't often get email from [FOI #5976 email]. Learn why this is important at https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
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Cher/Chère Ville de Bruxelles,
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