Conseil Communal du 6 décembre 2021; notes de synthèse explicatives
Cher/Chère Commune de Wanze,
Je souhaite recevoir communication des notes de synthèse explicatives pour les points 22, 23, 24, 25, 26 et 27 du conseil communal de Wanze prévu le 6 décembre 2021.
Je vous remercie d'avance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Delmoitié Luc
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail.
Celui-ci est transmis au service compétent, lequel vous apportera une
réponse dans les meilleurs délais.
Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur,
en l'assurance de nos meilleurs sentiments.
Cordialement
Le Service Secrétariat
Commune de WANZE
085/27.35.10
Monsieur,
Voici les documents souhaités.
Cordialement
Service secrétariat
Administration communale
085/27 35 10
[Wanze request email]
chaussée de Wavre, 39
4520 WANZE
-----Message d'origine-----
De : Delmoitié Luc <[FOI #2936 email]>
Envoyé : mercredi 1 décembre 2021 17:31
À : Secrétariat wanze <[Wanze request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil Communal du 6 décembre 2021; notes de synthèse explicatives
Cher/Chère Commune de Wanze,
Je souhaite recevoir communication des notes de synthèse explicatives pour les points 22, 23, 24, 25, 26 et 27 du conseil communal de Wanze prévu le 6 décembre 2021.
Je vous remercie d'avance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Delmoitié Luc
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #2936 email]
Is [Wanze request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Wanze? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère Commune de Wanze,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Conseil Communal du 6 décembre 2021; notes de synthèse explicatives' d'accès aux informations détenues par Commune de Wanze.
En effet, en ce qui concerne le point 25, la fiche mentionne un document annexe qui reprend l'audit de l'ICEDD 2021. Ce document n'est pas annexé et je ne le trouve pas sur le site wanze.be.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/conseil...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Delmoitié Luc
Monsieur,
A ce stade, nous avions convenu de répondre aux diverses sollicitations par l'envoi des rapports de synthèse concernant les points portés à l'Ordre du jour de notre Conseil.
Les pièces annexes sont en général très volumineuses et sont destinées aux conseillers communaux pour un meilleur examen des points.
Il n'est pas prévu à ce stade de les transmettre.
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition.
Cordialement
Pour le Directeur général,
Service secrétariat
Administration communale
085/27 35 10
[Wanze request email]
chaussée de Wavre, 39
4520 WANZE
-----Message d'origine-----
De : Delmoitié Luc <[FOI #2936 email]>
Envoyé : jeudi 2 décembre 2021 12:10
À : Secrétariat wanze <[Wanze request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil Communal du 6 décembre 2021; notes de synthèse explicatives
Cher/Chère Commune de Wanze,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Conseil Communal du 6 décembre 2021; notes de synthèse explicatives' d'accès aux informations détenues par Commune de Wanze.
En effet, en ce qui concerne le point 25, la fiche mentionne un document annexe qui reprend l'audit de l'ICEDD 2021. Ce document n'est pas annexé et je ne le trouve pas sur le site wanze.be.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/conseil...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Delmoitié Luc
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #2936 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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