Conseil communal du 30/01/2023 -Réponse piste cyclo piétonne 'L50' Rue Stéphanie (1020 Laeken)

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

L’agenda du Conseil communal du 30/01/2023 reprend le point suivant qui a été débattu :

« [52] Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2509385 (R) Question de M. WAUTERS, Conseiller communal. Question concernant le suivi de la création de la piste cyclo-piétonne L50 pour relier la place Bockstael et le parc de la Senne. »

Il est en effet débattu des raisons objectives/techniques et financières écartant l’option du Passage Chambon comme lieu de passage de la piste cyclable (en lieu eu en place du projet mégalomane, coûteux et anxiogène actuellement retenu par la Ville/BELIRIS via la Rue Stéphanie) dans le Cadre du quartier Bockstael.

Je souhaite obtenir le document administratif (PV, rapport d’expert, étude etc) qui étudie et donne les raisons objectives pour écarter l’option Passage Chambon (et qui a permis donc de choisir l’option ‘sud’ (Rue Stéphanie) pour la piste cyclo-piétonne).

Notons que BELIRIS m’a répondu ne pas être en possession d’un tel rapport/étude/document.

Une copie r/v de ma C.I. est envoyée à l'adresse courriel 'assemblées' de la Ville de Bruxelles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Transparence, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 1er février 2023.

 

Les études réalisées ainsi que la fiche de projet sont disponibles à
l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

La Ville de Bruxelles n’ a pas dressé de PV. L’opération étant pilotée par
Beliris, il y a lieu de vous adresser également à  Beliris.

 

Bien cordialement,

 

 

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[5]www.bruxelles.be •
[6]www.brussel.be • [7]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [8]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
https://www.ombuds.brussels/wp/.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

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3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
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Transparence, Ville de Bruxelles

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Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde. Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

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Dank U.

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Merci.

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Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

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Dank U.

Transparence, Ville de Bruxelles

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Monsieur Dartois,

 

Il y a eu une erreur dans l’envoi du mail de ce matin.

 

Le point n’est pas encore passé au Collège.

 

Nous vous informons donc que nous prolongeons le délai de traitement de
votre demande à 40 jours ouvrables maximum conformément aux décret et
ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

Cordialement,

 

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Monsieur Dartois,

 

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Bien cordialement,

 

 

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