Conseil communal du 05/09/2022 -Réponse piste cyclo piétonne 'L50' Rue Stéphanie (1020 Laeken)

La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

L’agenda du Conseil communal du 05/09/2022 reprend le point suivant qui a été débattu :

"CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRUXELLES Séance du lundi 5 septembre 2022 à 16 heures 30:

Secrétaire - - Assemblées et gouvernance - 2483574 (R) Question de M. WAUTERS, Conseiller communal. Question concernant le projet de piste cyclo-piétonne L50 pour relier à terme la place Bockstael et le parc de la Senne (quartier Masui). "

En raison de l’absence de l’Echevine censée répondre, Madame Persoons (Urbanisme), la réponse fut alors donnée oralement par l’Echevin de la ‘participation’, Monsieur Pinxteren. Ce dernier a lu un texte qui lui avait été fourni par sa collègue Madame Persoons.

Je souhaite accéder à une copie du texte lu durant la séance du 05/09/2022.

Une copie r/v de ma C.I. est envoyée à l'adresse courriel 'assemblées' de la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande du 29 novembre 2022.

La réponse de l’Echevine Madame Persoons lu par l’Echevin Monsieur Pinxteren durant la séance du conseil communal du 5 septembre 2022 est disponible à l’adresse suivante :
https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

Cordialement,

Le service juridique de la Ville de Bruxelles

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises. Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : https://www.ombuds.brussels/wp/.

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