Cher/Chère Ville de Namur,

Je souhaite obtenir toutes les annexes des points publics prévus pour le conseil communal du lundi 3 décembre 2018 ( toutes les infos disponibles sur Imio sauf les huis clos ).

Pouvez-vous me transmettre les documents contenant ces informations, si possible en version électronique, via cette adresse e-mail ?

D'avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel

Demazy Benoît, Ville de Namur

1 pièce jointe

Monsieur Durviaux,

J'ai bien reçu votre demande adressée à la Ville de Namur par l'intermédiaire du site Transparencia.

Elle a été transmise pour suite utile aux services concernés.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que j'aurai des éléments de réponse.

Par ailleurs, je vous informe que l'ordre du jour du Conseil communal est déjà consultable sur le site Internet www.namur.be (Ma Ville > Vie politique > Conseil communal). Je vous le joins également en annexe.

Bien à vous,

Benoît Demazy
Chef de service
Service Communication
VILLE DE NAMUR
E-mail : [adresse email]
www.namur.be

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel [mailto:[FOI #1293 email]]
Envoyé : lundi 26 novembre 2018 13:28
À : BP Communication (SIC) Ville de Namur
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 03/12

Cher/Chère Ville de Namur,

Je souhaite obtenir toutes les annexes des points publics prévus pour le conseil communal du lundi 3 décembre 2018 ( toutes les infos disponibles sur Imio sauf les huis clos ).

Pouvez-vous me transmettre les documents contenant ces informations, si possible en version électronique, via cette adresse e-mail ?

D'avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1293 email]

Is [Namur request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Namen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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BP Communication (SIC) Ville de Namur, Ville de Namur

Monsieur Durvaux,

Votre demande du 26 novembre 2018 relative à la demande d’accès à l’ordre du jour, les notes de synthèses explicatives, les projets de délibération, les registres des pièces et les annexes de la séance du 03 décembre 2018 a retenu notre meilleure attention.

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI), en son article 25, reprend les dispositions visées à l’article 1122-14 du CDLD qui prévoit notamment de communiquer les lieux, jour, heure et l’ordre du jour des séances du Conseil par voie d’affichage.

L’article 25 du ROI (consultable sur le site de la Ville de Namur) se présente comme suit :

« les lieux, jour et heure et l’ordre du jour des réunions du Conseil communal sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage à l’Hôtel de Ville, dans les mêmes délais que ceux prévus aux articles L1122-13, L1122-23 et L1122-24, alinéa 3, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatifs à la convocation du Conseil, ainsi que par un avis diffusé sur le site Internet de la Ville.
La presse et tout habitant intéressé de la commune sont, à leur demande et dans un délai utile, informés gratuitement de l’ordre du jour des réunions du Conseil communal. La transmission se fait par voie électronique (…) ».

Le cheminement sur le site de la Ville est le suivant : Ma Ville –> Vie politique –> Conseil communal -> date de la séance du Conseil -> ordre du jour.

Pour ce qui concerne les demandes de pièces en amont du Conseil communal, il n’y a pas d’autre prescrit légal et le ROI ne prévoit pas de communiquer autre chose que l’ordre du jour.

Avec ma parfaite considération,

Benoît Demazy
Chef de service
Service Communication
VILLE DE NAMUR
Tél. : 081 24 60 24
Fax : 081 24 63 31
E-mail : [adresse email]
www.namur.be

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel [mailto:[FOI #1293 email]]
Envoyé : lundi 26 novembre 2018 13:28
À : BP Communication (SIC) Ville de Namur
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 03/12

Cher/Chère Ville de Namur,

Je souhaite obtenir toutes les annexes des points publics prévus pour le conseil communal du lundi 3 décembre 2018 ( toutes les infos disponibles sur Imio sauf les huis clos ).

Pouvez-vous me transmettre les documents contenant ces informations, si possible en version électronique, via cette adresse e-mail ?

D'avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel

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