Cher/Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,
Je vous saurai gré de m'envoyer, une semaine avant le conseil communal de mars ,par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mois de mars 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèse explicatives
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes

Je souhaite obtenir tous ces documents dans les délais utiles, c'est-à-dire avant le jour de ladite séance du conseil communal.

Ces documents sont bien publics comme l'a déja tranché la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) dans son avis 186

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Merci à vous

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

neeffs Geoffroy

Commune, Commune de Jemeppe-sur-Sambre

Monsieur NEEFFS,

Nous avons bien reçu votre mail.
Vous pouvez vous rendre sur le site internet de la commune de Jemeppe-sur-Sambre et vous enregistrer à la Newsletter du Conseil.
Pour votre facilité, nous vous joignons le lien :

http://www.jemeppe-sur-sambre.be/commune...

Restant à votre écoute pour toutes précisions complémentaires, nous vous prions de croire, Monsieur NEEFS, à l’assurance de notre sincère considération.

Jennyfer MANIET
Collaboratrice du Directeur général
Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre
Place communale, 20
5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !
  
N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : neeffs <[FOI #1399 email]>
Envoyé : vendredi 22 février 2019 23:32
À : Commune <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil Communal de mars Documents administratifs

Cher/Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Je vous saurai gré de m'envoyer, une semaine avant le conseil communal de mars ,par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mois de mars 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèse explicatives
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes

Je souhaite obtenir tous ces documents dans les délais utiles, c'est-à-dire avant le jour de ladite séance du conseil communal.

Ces documents sont bien publics comme l'a déja tranché la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) dans son avis 186

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Merci à vous

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

neeffs Geoffroy

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1399 email]

Is [Jemeppe-sur-Sambre request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Jemeppe-sur-Sambre? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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