Conseil Communal de fevrier - Documents administratifs
Cher/Chère Commune de Sambreville,
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 18 février 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèse explicatives
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes
Je souhaite obtenir tous ces documents dans les délais utiles, c'est-à-dire avant le jour de ladite séance du conseil communal.
Ces documents sont bien publics comme l'a déja tranché la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) dans son avis 186
http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...
Merci à vous
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
neeffs Geoffroy.