conseil communal 15/03/2021 Point 21 - Bien sis Chemin de la Chaussée (Vélodrome) - décision de vente

parein a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Rebecq

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La demande a abouti.

Cher/Chère Commune de Rebecq,

serait-il possible d'avoir le rapport du comité d’acquisition qui a dû déterminer sur la valeur du terrain ainsi que la façon dont la publicité de cette vente a eu lieu ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dominique Parein

AC Rebecq - Info, Commune de Rebecq

Madame, Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre mail, lequel est transmis au
service compétent.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos
salutations distinguées.

Commune de Rebecq
Rue Docteur Colson, 1 - 1430 Rebecq
Tél : 067/287.811

Le présent message n'engage aucunement la commune de Rebecq et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours revêtir la signature du
Bourgmestre et le contreseing du Directeur général. Ce message
électronique et chacune de ses annexes sont établis à l'attention
exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou
autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sans
autorisation expresse.
 N'imprimez ce mail que si nécessaire.
http://www.rebecq.be

Pauline Houbart, Commune de Rebecq

2 pièces jointes

Monsieur,
Veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint ainsi que de ses
annexes.
Cordialement,

Pauline HOUBART

Administration générale - Commune de Rebecq

Rue Docteur Colson, 1 - 1430 Rebecq

Tél. : 067/28 78 13

Le présent message n'engage aucunement la commune de Rebecq et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours revêtir la signature du
Bourgmestre et le contreseing du Directeur général. Ce message
électronique et chacune de ses annexes sont établis à l'attention
exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou
autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sans
autorisation expresse.
N'imprimez ce mail que si nécessaire.
[1]http://www.rebecq.be

References

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1. http://www.rebecq.be/