Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Jacopo GIOLA veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Connaître l'ensemble des montants, aides, subsides, remboursement de frais ou montants de toutes autres natures reçus par la Ville de Bruxelles

Nous attendons que Jacopo GIOLA lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Ville de Bruxelles,

Je souhaite connaître l'ensemble des montants, aides, subsides, remboursement de frais ou montants de toutes autres natures reçus par la Ville de Bruxelles, en particulier en provenance de la Région Bruxelles Capitale pour l'année en cours et pour les années 2017, 2016, 2015, 2014 et 2013.

Ma question porte sur les sommes versés directement à la Ville de Bruxelles ou via tous programmes, structures, asbl ou autres qui dépendent de la Ville de Bruxelles.

Pour chaque montant, je souhaite connaître la description/justification du montant versé.

Je souhaite obtenir ces informations par email via l'adresse mail utilisée pour vous envoyer ce message ou par publication sur le site web de la Ville

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jacopo GIOLA

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Giola,

 

Conformément aux avis n° 276.18 et 275.18 de la Commission d’Accès aux
Documents Administratifs, votre demande doit être considérée comme
irrecevable car celle-ci ne porte pas sur un document administratif, mais
consiste en une demande de renseignements.

 

Bien cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Secrétaire d’administration •
Bestuursecretaris - T. +32 (0)2 279 20
42 – [2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

 

***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale.
Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire.
L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible.
Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message.
L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid.
Dit bericht en de eraan toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de geadresseerde.
De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of onleesbaar bericht.
Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en het bericht te wissen.
De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.bruxelles.be/
4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762

Chère Madame Kroes,

Je vous remercie de votre réponse et je reformule donc ma demande pour satisfaire à votre exigence de précision.

Suite à l'avis 276.18 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, je précise que ma demande porte sur l'obtention d'une copie de tous les documents en possession de la ville de Bruxelles ayant trait aux montants, aides, subsides, remboursement de frais ou montants de toutes autres natures versés à la Ville de Bruxelles, directement ou via tous programmes, structures, asbl ou autres qui dépendent de la Ville de Bruxelles. pour l'année en cours et pour les années 2017, 2016, 2015, 2014 et 2013.

Pour chaque montant, il faudra fournir copie de la description/justification du montant versé.

Je souhaite obtenir ces informations par email via l'adresse mail utilisée pour vous envoyer ce message ou par publication sur le site web de la Ville

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Jacopo GIOLA

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Giola,

 

La Ville a décidé de ne pas donner de suite favorable à votre demande
d’accès à des documents administratifs.

 

Conformément à l’article 7 de la loi du 12 novembre 1997 relative à la
publicité de l’administration dans les provinces et les communes,
l'autorité administrative peut rejeter une demande de consultation,
d'explication ou de communication

sous forme de copie d'un document administratif dans la mesure où la
demande est manifestement abusive.

 

Pour satisfaire à votre demande, l’administration devrait déployer des
efforts manifestement disproportionnés par rapport à l’intérêt servi par
la divulgation de ces documents. Satisfaire à cette demande nécessiterait
en effet des recherches

considérables, ces informations se retrouvant dans des pièces comptables
nombreuses et éparses.

 

Cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Secrétaire d’administration •
Bestuursecretaris - T. +32 (0)2 279 20
42 – [2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

 

***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale.
Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire.
L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible.
Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message.
L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid.
Dit bericht en de eraan toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de geadresseerde.
De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of onleesbaar bericht.
Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en het bericht te wissen.
De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.bruxelles.be/
4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Jacopo GIOLA veuillez vous connecter et nous l'indiquer.