CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

La demande a abouti.

Xavier Counasse, journaliste, lesoir

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

4 pièces jointes

Messieurs Azouzi, Archer et Counasse,

Le Collège communal, lors de sa séance de ce lundi 30 aout 2021, a examiné vos demandes relatives à la mise à disposition de documents relatifs au Conseil.

Il nous a chargé des vous informer qu'une réflexion est en cours quant à la faisabilité de la mise en ligne des documents préparatoires aux séances du Conseil, les moyens humains et technique ne le permettant pas actuellement

Par ailleurs, il a décidé de mettre en ligne sur le site Internet, en même temps que l'ordre du jour, les notes explicatives des futures séances du Conseil.
Une information générale étant prévue à ce sujet lors de notre prochain Conseil.

Vous trouverez, en annexe, les notes explicatives des conseils des 10 juin et 19 juillet dernier. La délibération signée relative à cette décision vous parviendra dans les meilleurs délais.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout renseignement.

Bien à vous

Paulus Malorie
Secrétariat général
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 16h45
Mercredi de 8h à 12h.
Commune d'Assesse - Esplanade des Citoyens, 4
Tél. 083 636 829 -Fax. 083 636 824

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[adresse email]]
Envoyé : mercredi 21 juillet 2021 03:23
À : communication <[Assesse request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Cher/Chère Commune d&#39;Assesse,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Malorie Paulus, Commune d'Assesse

4 pièces jointes

Messieurs Azouzi, Archer et Counasse,

Le Collège communal, lors de sa séance de ce lundi 30 aout 2021, a examiné vos demandes relatives à la mise à disposition de documents relatifs au Conseil.

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Par ailleurs, il a décidé de mettre en ligne sur le site Internet, en même temps que l'ordre du jour, les notes explicatives des futures séances du Conseil.
Une information générale étant prévue à ce sujet lors de notre prochain Conseil.

Vous trouverez, en annexe, les notes explicatives des conseils des 10 juin et 19 juillet dernier. La délibération signée relative à cette décision vous parviendra dans les meilleurs délais.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout renseignement.

Bien à vous

Paulus Malorie
Secrétariat général
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Tél. 083 636 829 -Fax. 083 636 824

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[adresse email]]
Envoyé : mercredi 21 juillet 2021 03:23
À : communication <[Assesse request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Cher/Chère Commune d&#39;Assesse,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

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- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

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Transparencia Belgium,

1 pièce jointe

Quelle bonne nouvelle Mme Paulus,
A quelle date aura lieu le prochain conseil communal pour savoir quand le
publication des notes explicatives, 7 jours à l'avance, aura lieu ?
Merci d'avance
Claude Archer
[1]Images intégrées 1
Le mar. 31 août 2021 à 11:59, Malorie Paulus
<[2][adresse email]> a écrit :

Messieurs Azouzi, Archer et Counasse,

Le Collège communal, lors de sa séance de ce lundi 30 aout 2021, a
examiné vos demandes relatives à la mise à disposition de documents
relatifs au Conseil.

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séances du Conseil, les moyens humains et technique ne le permettant pas
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même temps que l'ordre du jour, les notes explicatives des futures
séances du Conseil.
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Conseil.

Vous trouverez, en annexe, les notes explicatives des conseils des  10
juin et 19 juillet dernier. La délibération signée relative à cette
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Paulus Malorie
Secrétariat général
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Tél. 083 636 829   -Fax. 083 636 824

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[3][adresse email]]
Envoyé : mercredi 21 juillet 2021 03:23
À : communication <[4][Assesse request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil
communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Cher/Chère Commune d&#39;Assesse,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations
du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse
explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans
la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs
communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe.
(voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 :
[5]https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui
acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles
qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de
délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

[6]https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce
message, une copie numérique des projets de délibération des points
inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que
transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé
à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des
points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points
du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes
faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur
intitulé, sans les pièces) ?

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Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

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Malorie Paulus, Commune d'Assesse

2 pièces jointes

Madame,

Monsieur,  

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, l’ordre du jour
relatif à la prochaine séance du Conseil communal d’Assesse qui se tiendra
le 16 septembre prochain à 20heures en la salle du Conseil communal.

 

Vous trouverez également la note explicative de cet ordre du jour.  

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

 

Paulus Malorie

Secrétariat général

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 16h45

Mercredi  de 8h à 12h.

Commune d'Assesse  - Esplanade des Citoyens, 4

Tél. 083 636 829   -Fax. 083 636 824

 

 

 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

2 pièces jointes

Madame,

Monsieur,  

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, l’ordre du jour
relatif à la prochaine séance du Conseil communal d’Assesse qui se tiendra
le 16 septembre prochain à 20heures en la salle du Conseil communal.

 

Vous trouverez également la note explicative de cet ordre du jour.  

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

 

Paulus Malorie

Secrétariat général

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 16h45

Mercredi  de 8h à 12h.

Commune d'Assesse  - Esplanade des Citoyens, 4

Tél. 083 636 829   -Fax. 083 636 824

 

 

 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

1 pièce jointe

Madame,

Monsieur,  

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, les points
supplémentaires relatifs à la prochaine séance du Conseil communal
d’Assesse qui se tiendra le 16 septembre prochain à 20heures en la salle
du Conseil communal.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien à vous

 

 

 

 

Paulus Malorie

Secrétariat général

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 16h45

Mercredi  de 8h à 12h.

Commune d'Assesse  - Esplanade des Citoyens, 4

Tél. 083 636 829   -Fax. 083 636 824

 

 

 

 

De : Malorie Paulus
Envoyé : mercredi 8 septembre 2021 13:23
Objet : Ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal

 

Madame,

Monsieur,  

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, l’ordre du jour
relatif à la prochaine séance du Conseil communal d’Assesse qui se tiendra
le 16 septembre prochain à 20heures en la salle du Conseil communal.

 

Vous trouverez également la note explicative de cet ordre du jour.  

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

 

Paulus Malorie

Secrétariat général

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 16h45

Mercredi  de 8h à 12h.

Commune d'Assesse  - Esplanade des Citoyens, 4

Tél. 083 636 829   -Fax. 083 636 824

 

 

 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

1 pièce jointe

Madame,

Monsieur,  

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, les points
supplémentaires relatifs à la prochaine séance du Conseil communal
d’Assesse qui se tiendra le 16 septembre prochain à 20heures en la salle
du Conseil communal.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien à vous

 

 

 

 

Paulus Malorie

Secrétariat général

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 16h45

Mercredi  de 8h à 12h.

Commune d'Assesse  - Esplanade des Citoyens, 4

Tél. 083 636 829   -Fax. 083 636 824

 

 

 

 

De : Malorie Paulus
Envoyé : mercredi 8 septembre 2021 13:23
Objet : Ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal

 

Madame,

Monsieur,  

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, l’ordre du jour
relatif à la prochaine séance du Conseil communal d’Assesse qui se tiendra
le 16 septembre prochain à 20heures en la salle du Conseil communal.

 

Vous trouverez également la note explicative de cet ordre du jour.  

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

 

Paulus Malorie

Secrétariat général

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 16h45

Mercredi  de 8h à 12h.

Commune d'Assesse  - Esplanade des Citoyens, 4

Tél. 083 636 829   -Fax. 083 636 824

 

 

 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

1 pièce jointe

Madame,

Monsieur,

 

Nous vous prions de prendre connaissance de la convocation reprenant
l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil qui se tiendra le 14
octobre prochain à  20heures en la salle du Conseil communal.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien à vous

 

 

Paulus Malorie

Secrétariat général

Commune d'Assesse  - Esplanade des Citoyens, 4

Tél. 083 636 829   -Fax. 083 636 824

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

1 pièce jointe

Madame,

Monsieur,  

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, les points
supplémentaires relatifs à la prochaine séance du Conseil communal
d’Assesse qui se tiendra le 14 octobre prochain à 20heures en la salle du
Conseil communal.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien à vous

 

 

 

 

 

Paulus Malorie

Secrétariat général

Commune d'Assesse  - Esplanade des Citoyens, 4

Tél. 083 636 829   -Fax. 083 636 824

 

 

 

 

De : Malorie Paulus
Envoyé : mercredi 6 octobre 2021 16:25
Objet : Convocation Ordre du jour du Conseil 10 octobre 2021

 

Madame,

Monsieur,

 

Nous vous prions de prendre connaissance de la convocation reprenant
l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil qui se tiendra le 14
octobre prochain à  20heures en la salle du Conseil communal.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien à vous

 

 

Paulus Malorie

Secrétariat général

Commune d'Assesse  - Esplanade des Citoyens, 4

Tél. 083 636 829   -Fax. 083 636 824