CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

La demande a abouti.

Xavier Counasse, journaliste, lesoir

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Xavier Counasse, journaliste, lesoir

Bonjour,

Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.

Merci d'avance pour le suivi.

La demande initiale, pour rappel :

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Annick Petit,

1 pièce jointe

Mesdames, Messieurs,

 

Nous prenons connaissance ce jour, de votre demande du 19 août 2021,
réitérée le 23.09.21.

 

La migration de nos boîtes mails consécutive au déménagement de notre
administration communale semble avoir entravé le suivi de certains
messages qui ne nous sont visiblement pas parvenus.

 

Nous vous prions de bien vouloir excuser l’absence involontaire de réponse
à vos messages dont nous n’avions pas connaissance.

 

Nous vous confirmons que depuis une décision de notre Collège des
Bourgmestre et Echevins du 07.12.2017, l’ordre du jour ainsi que les notes
explicatives des points publics des conseils communaux sont mis en ligne
sur le site internet de notre commune et ce, 7 jours au plus tard avant la
séance du conseil concernée.

 

Nous vous transmettons ci-après l’adresse URL via à laquelle vous pouvez
consulter les documents en question :
[1]https://etterbeek.brussels/fr/publicatio...

 

Notre commune ne s’oppose pas à la mise en ligne des annexes faisant
partie intégrante de délibérations à moins qu’un intérêt supérieur à celui
de la publication de ces pièces impose ou permette de la refuser
conformément au Décret et l’Ordonnance conjoints de la région de
Bruxelles-capitale relatifs à la publicité de l’administration dans les
institutions bruxelloises du 16.05.2019.

 

La faisabilité technique de la publication de ces annexes supplémentaires
parfois fort volumineuses est actuellement à l’étude au sein de nos
services.  Nous y procèderons dès que cette opération sera pratiquement
réalisable.

 

Espérant avoir ainsi réservé la suite souhaitée, nous vous prions de
croire, Mesdames, Messieurs, en l’assurance de notre meilleure
considération.

 

 

 

[2]ETTERBEEK_logo

Annick PETIT

Secrétaire communale faisant fonction – Waarnemend gemeentesecretaris

__________________

Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek

Nouvelle adresse – nieuwe adres : avenue des casernes 31/1 kazernenlaan -
1040 Etterbeek

T : 02/627.24.36

[3][adresse email]
[4]www.etterbeek.be

 

 

*** DISCLAIMER ***
Ce courrier électronique a un caractère informel. Il n'a pas de valeur
officielle et ne remplace pas le document signé par l'autorité communale.
Il est en outre adressé exclusivement à son destinataire et peut contenir
des informations confidentielles. Toute publication, reproduction,
diffusion ou autre utilisation par des tiers est interdite sans
autorisation.

 

Dit elektronisch bericht heeft een informeel karakter. Het heeft geen
officiële waarde en vervangt niet het document dat ondertekend is door de
gemeentelijke overheid. Het is bovendien uitsluitend bestemd voor de
persoon aan wie het gericht is en kan vertrouwelijke informatie bevatten.
Elke bekendmaking, reproductie, verspreiding, of ander gebruik door derden
zonder toestemming is verboden.

 

Pensez à l’environnement : n’imprimez ce message qu’en cas de nécessité.
Denk aan het milieu : print dit bericht enkel indien nodig.

 

References

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1. https://etterbeek.brussels/fr/publicatio...
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.etterbeek.be/