Demandes similaires à 'CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes'
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Ville d'Arlon par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Raeren par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Daverdisse par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Gouvy par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Hamois par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Houyet par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Profondeville par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Quévy par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune d'Orp-Jauche par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune d'Oreye par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Saint-Léger par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Verlaine par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Waimes (Weismes) par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Welkenraedt par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Bertogne par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Celles par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Cerfontaine par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Gedinne par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Habay par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Hotton par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Martelange par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Messancy par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...