CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

La demande a abouti.

Xavier Counasse, journaliste, lesoir

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Xavier Counasse, journaliste, lesoir

Bonjour,

Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.

Merci d'avance pour le suivi.

La demande initiale, pour rappel :

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Transparencia Belgium,

De : SIGNORE Francesca [[1]mailto:fsignore@koekelberg.brussels]
Envoyé : lundi 27 septembre 2021 09:33
À : COUNASSE Xavier <[2][adresse email]>
Objet : ⚠️ Re: Enquête Vif / Soir – transparence des projets de
délibérations des conseils communaux

 

 

Bonjour,

Le 23 juillet dernier, Collège des bourgmestre et échevins en a pris
connaissance de cette demande, a l’intention d’y accorder une suite
favorable et a décidé de fixer lors de sa prochaine réunion ( soit le 1^er
octobre) les modalités de communication des notes explicatives et projets
de délibérations inscrits aux séances publiques du conseil communal.

L’intention est celle de publier sur le site internet de la commune, les
projets de délibérations inscrits aux séances publiques du conseil
communal et ce en même temps que l’ordre du jour suivant les modalités qui
seront précisées le 1^er octobre prochain.  

Nous ne manquerons pas de vous transmettre ces projets le 8 octobre
prochain, soit 10 jours avant la séance de notre prochain communal qui se
tiendra le 18 octobre.

Les documents relatifs aux dernières séances du conseil communal qui se
sont tenues les 12 juillet et  20 septembre derniers sont disponibles  à
l’adresse URL  :
 [3]https://www.koekelberg.be/w/modules/doco...

L’ensemble des procès-verbaux des séances de notre conseil communal sont
disponibles à l’adresse :
[4]https://www.koekelberg.be/w/modules/doco...

 

Bien cordialement,

Secrétariat général de la Commune de Koekelberg.

------------

 

De: COUNASSE Xavier <[5][adresse email]>
Date: 24 septembre 2021 à 11:54:55 UTC+2
À: Secretariat <[6][Koekelberg request email]>, LAAOUEJ Ahmed
<[7]alaaouej@koekelberg.brussels>
Objet: Enquête Vif / Soir – transparence des projets de délibérations des
conseils communaux



Bonjour,

Xavier Counasse du journal Le Soir. Nous avons contacté votre commune le
19 août dernier, via la plate-forme Transparencia, avec une série de
questions. Une relance a été faite le 23 septembre, via la même
plate-forme. Mais nous n’avons, à ce stade, pas reçu la moindre réponse ni
accusé de réception.

Sans nouvelle de votre part d’ici le 30 septembre, nous serons contraints
de publier sur la carte des communes belges que nous projetons de réaliser
que vous n’avez pas donné suite à nos demandes, et que vous ne souhaitez
donc pas rendre les documents demandés publics.

Merci d'avance pour le suivi et le temps consacré.

 

Pour rappel, voici la demande initiale (merci d’y répondre via
Transparencia, et pas via ce mail).

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

 

 

 

 

 

References

Visible links
1. mailto:fsignore@koekelberg.brussels
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.koekelberg.be/w/modules/doco...
4. https://www.koekelberg.be/w/modules/doco...
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[Koekelberg request email]
7. mailto:alaaouej@koekelberg.brussels