Monsieur,
Une fabrique d’église est un établissement public chargé de la gestion des
biens d'une communauté religieuse locale. Elle n'est pas directement
subordonnée aux administrations communales.
Toutefois, conformément à l'article L3162-1 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation, le budget (ainsi que les modifications
budgétaires) et les comptes annuels approuvés par l’organe
représentatif des établissements de gestion du temporel des cultes
reconnus financé au niveau communal sont soumis à l’approbation du Conseil
communal.
Pour rappel, les communes doivent suppléer à l'insuffisance des revenus de
la fabrique pour les charges portées en l'article 37 du décret impérial du
30 décembre 1809 sur les fabriques des églises, à savoir, les dépenses
cultuelles.
Ainsi, la Ville de Liège agit en qualité d'autorité de Tutelle spéciale
d'approbation.
La délibération du Conseil de Fabrique approuvant les comptes de
l'exercice 2020 n'est, par conséquent, pas un document administratif de
l'autorité communale.
Je vous invite, dès lors, à adresser votre demande à l'autorité compétente
: 
Fabrique d'Eglise Saint-Jacques à Liège - place Saint-Jacques, 8 à 4000
Liège.
Je vous transmets, toutefois, à toutes fins utiles la délibération du
Conseil communal du 31 mai 2021 approuvant les comptes 2020 de la Fabrique
d'église Saint-Jacques.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de mes salutations
distinguées.
Le Directeur général,
Philippe ROUSSELLE

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De : Jadoul Pierre <[FOI #2409 email]>
Envoyé : vendredi 11 juin 2021 21:45
À : directeur general <[Liège request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Comptes de
fabrique d'église
 
Cher/Chère Ville de Liège,

Les fabriques d'église étant des entités publiques, je serais intéressé
d'avoir accès aux comptes de la fabrique d'église de l'église Saint
Jacques à Liège.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Pierre Jadoul

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