Comptes 2018

Hadrien G. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a été rejetée par Commune de Braine-l'Alleud.

Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Merci de bien vouloir transmettre ce message au service concerné.

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants tels qu'ils ont été transmis ou approuvés par le conseil communal de ce lundi 25 mars :
- les comptes communaux pour l'exercice 2018 ;
- la liste des subsides pour l'exercice 2018, ainsi que le rapport annuel associé ;
- le rapport annuel 2018 du directeur financier ;
- le procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 31/12/2018 ;

Je souhaite obtenir tous ces documents de manière réutilisable, c'est-à-dire des documents qui n'auraient pas été imprimés puis numérisés à nouveau, par exemple.

Par ailleurs, je suis toujours dans l'attente d'une quelconque réponse à ma demande relative au budget 2019 (cf. mon mail du 18 décembre 2018)…

Pour votre bonne information, je vous rappelle que vous êtes soumis à l'article 32 de notre Constitution, ainsi qu'aux articles L3231-1 et suivants du CDLD sur la publicité passive, que vous disposez d'un délai de trente jours pour répondre à ma demande, et qu'en cas de refus ou d'absence de réponse, vous vous exposez à un recours auprès du Conseil d'État.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien G.