Compte-rendu/procès-verbal réunion ‘câbles sur les façades’ (fibre optique)
Cher/Chère Commune d'Etterbeek,
Une réunion a eu lieu le 10/07/2024 avec la Secrétaire d’Etat à l’Urbanisme (Région BXL) à la demande des 19 Bourgmestres bruxellois. Elle aurait été présidée par la commune d'Etterbeek.
Cela a été largement relayé dans les médias FR courant juillet 2024.
Cette réunion concernait les ‘câbles sur les façades’ en lien avec le déploiement de la fibre optique. Et de l'anarchie qui en résulte parfois.
Je souhaite accéder aux documents suivants :
-le PV et/ou compte-rendu + annexes de la réunion du 10/07/2024 -
J'envoie ma carte d'identité recto/verso (+ adresse postale) via le formulaire de contact de votre commune.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cédric Dartois
Cher/Chère Commune d'Etterbeek,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Compte-rendu/procès-verbal réunion ‘câbles sur les façades’ (fibre optique)' d'accès aux informations détenues par Commune d'Etterbeek.
Je n'ai en effet, à ce jour, pas obtenu les documents demandés.
Ce courriel est une une demande de reconsidération et un recours est introduit à l'instant à la CADA.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/compte_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Suite à la décision 699.25 prise par la CADA le 5 août dernier et étant de
retour de congé, je vous prie de trouver ci-joint la copie de l’ordre du
jour joint au courrier d’invitation fait aux communes en vue de leur
participation à la réunion de la conférence des Bourgmestres du 10 juillet
2024.
Cordialement,
[1]Logo Etterbeek - petit
Affaires Générales | Algemene Zaken
Secrétariat communal | Gemeentesecretariaat
____________________
Commune d'Etterbeek | Gemeente Etterbeek
Avenue des Casernes 31/1 | Kazernenlaan 31/1
1040 Etterbeek
T : 02/627.25.65
[2][Etterbeek request email]
[3]www.etterbeek.brussels
De : CADA-CTB <cada@sprb.brussels>
Envoyé : mardi 5 août 2025 15:45
Objet : CADA 699.25 - Dartois / Commune d'Etterbeek
GOB/SPRB - Intern/Interne
Monsieur,
Veuillez prendre connaissance des documents en annexe.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[4]Une image contenant objetDescription générée automatiquement
Anthony CHRISTIAENS - Secrétaire
Tel +32 (2) 800 36 50
Email [5]cada@sprb.brussels
Adresse Place Saint-Lazare 2 – 1035 Bruxelles
References
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