Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

Je souhaite obtenir une copie du compte rendu du CA du mois de mai 2020. L'implantation de Clarebout devait être à l'ordre du jour. Je suis intéressé par les décisions qui ont été prises.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

Je serai absent(e) à partir du 24-07-2020 de retour le 27-07-2020.

Je suis absente ce vendredi 24 juillet.

Ma collègue, Wendy Deblender ([adresse email]) se tient à votre
disposition si besoin.

Remarque : ceci est une réponse automatique à votre message "Demande au nom
de la Liberté d'accès à l'information - Compte rendu du CA de mai 2020"
envoyé le 24/07/2020 22:24:29.

C'est la seule notification que vous recevrez pendant l'absence de cette
personne.

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

Le pv souhaité est celui du Conseil d'Administration du 13 mai 2020. Je ne souhaite que la partie reprenant les discussions relatives aux projets de Clarebout à Frameries.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

Renseignements pris, il semble que ce conseil d'administration n'ait traité que du dossier Clarebout. Je présume que le compte rendu est déjà rédigé et a probablement été validé lors du second CA de mai ou de celui de juin. Pouvez-vous m'en envoyer une copie?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

3 pièces jointes

Monsieur,
Bonjour,

En réponse à votre demande de transparence administrative introduite par
le biais du site Transparencia en date du 24 juillet 2020, vous trouverez
en annexe la décision de notre Directrice générale, prise sur la base de
la délégation lui octroyée par le Conseil d'administration en date du 24
juin 2020 et statuant sur votre demande.
Nous vous en souhaitons bonne réception.

Nous vous prions d'agréer, cher Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.

Intercommunale IDEA
Rue de Nimy 53 - 7000 Mons
Tél: +32 65 37 57 97 -
@ : [adresse email]
Visitez notre site web [1]www.idea.be

Pensez à notre environnement avant d'imprimer ce document.

De :        "[FOI #1907 email] (Loïc Carlier)"
<[FOI #1907 email]>
A :        Liberté d'accès à l'information demandes à IDEA
<[IDEA request email]>
Date :        24-07-20 22:26
Objet :        Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Compte rendu du CA de mai 2020

--------------------------------------------------------------------------

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et
d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

Je souhaite obtenir une copie du compte rendu du CA du mois de mai 2020.
L'implantation de Clarebout devait être à l'ordre du jour. Je suis
intéressé par les décisions qui ont été prises.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Loïc Carlier

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1907 email]

Is [IDEA request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement
du Coeur du Hainaut? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
[4]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[5]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website
=============================
Conformément aux mesures gouvernementales, les équipes de l'intercommunale
fonctionnement majoritairement en télétravail et restent joignables. Nous
mettons tout en œuvre pour traiter vos demandes dans les meilleurs délais
et assurer la continuité de nos activités. Nous vous invitons à
privilégier l'envoi de courriers au format électronique plutôt que les
courriers papiers, dans vos interactions avec l'intercommunale et ses
collaborateurs. Nous vous remercions pour votre compréhension. Prenez soin
de vous et de vos proches.
=============================
Cet e-mail est destiné exclusivement à la (aux) personne(s) qui est (sont)
mentionnée(s) comme destinataire(s). Cet e-mail et toutes pièces qui
pourraient y être jointes contiennent des informations confidentielles
et/ou protégées par des droits de propriété intellectuelle ou autres. Cet
e-mail ne peut être considéré comme une position officielle de
l'intercommunale sauf s'il est approuvé expressément dans un accord écrit
avec le(s) destinataire(s). Si vous recevez le présent message par erreur,
nous vous prions d'en avertir au plus tôt l'émetteur en utilisant la
fonction réponse et de l'effacer immédiatement, ainsi que toutes copies
éventuelles, de votre système informatique. Vous ne pouvez directement ou
indirectement, utiliser, communiquer, partager, imprimer ou copier ce
message ou partie de celui-ci, s'il ne vous est pas destiné. Vous devez
prendre en tout temps toutes mesures nécessaires contre les virus.

References

Visible links
1. file:///C:/Users/Zimbili/AppData/Local/Temp/notes20D36B/www.idea.be
2. http://transparencia.be/change_request/n...
3. http://transparencia.be/help/officers
4. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
5. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Compte rendu du CA de mai 2020' d'accès aux informations détenues par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut.

Le conseil d'administration du 13 mai avait pour objectif de traiter de la perte du droit de préférence de la société Clarebout pour le terrain situé dans le zoning du crachet. La perte de ce droit de préférence est liée à un non-respect des procédures par la société Clarebout. Procédures qui avaient clairement été notifiées à l'entreprise au travers du règlement général de l'IDEA que Clarebout a signé pour accord : https://drive.google.com/file/d/1kcrb2gr... et d'un courrier envoyé par madame Decamps le 20/09/2018 https://drive.google.com/file/d/1VO5dXYG.... Je ne comprends dès lors pas ce refus. Des éléments nouveaux se sont-ils ajoutés au dossier ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/compte_r...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

1 pièce jointe

Monsieur,
Bonjour,

En réponse à votre demande de reconsidération introduite par le biais du
site Transparencia en date du 29 juillet 2020, vous trouverez en annexe la
décision de notre Directrice générale, prise sur la base de la délégation
lui octroyée par le Conseil d'administration en date du 24 juin 2020 et
statuant sur votre demande.
Nous vous en souhaitons bonne réception.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos sincères salutations.

De :        "[FOI #1907 email] (Loïc Carlier)"
<[FOI #1907 email]>
A :        Liberté d'accès à l'information demandes à IDEA
<[IDEA request email]>
Date :        29-07-20 22:19
Objet :        Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Compte rendu du CA de mai 2020

--------------------------------------------------------------------------

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et
d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Compte rendu du
CA de mai 2020' d'accès aux informations détenues par IDEA -
Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du
Hainaut.

Le conseil d'administration du 13 mai avait pour objectif de traiter de la
perte du droit de préférence de la société Clarebout pour le terrain situé
dans le zoning du crachet. La perte de ce droit de préférence est liée à
un non-respect des procédures par la société Clarebout. Procédures qui
avaient clairement été notifiées à l'entreprise au travers du règlement
général de l'IDEA que Clarebout a signé pour accord :
[1]https://drive.google.com/file/d/1kcrb2gr...
et d'un courrier envoyé par madame Decamps le 20/09/2018
[2]https://drive.google.com/file/d/1VO5dXYG....
Je ne comprends dès lors pas ce refus. Des éléments nouveaux se sont-ils
ajoutés au dossier ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[3]http://transparencia.be/request/compte_r...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
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Loïc Carlier

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[5]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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et assurer la continuité de nos activités. Nous vous invitons à
privilégier l'envoi de courriers au format électronique plutôt que les
courriers papiers, dans vos interactions avec l'intercommunale et ses
collaborateurs. Nous vous remercions pour votre compréhension. Prenez soin
de vous et de vos proches.
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pourraient y être jointes contiennent des informations confidentielles
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nous vous prions d'en avertir au plus tôt l'émetteur en utilisant la
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indirectement, utiliser, communiquer, partager, imprimer ou copier ce
message ou partie de celui-ci, s'il ne vous est pas destiné. Vous devez
prendre en tout temps toutes mesures nécessaires contre les virus.

References

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1. https://drive.google.com/file/d/1kcrb2gr...
2. https://drive.google.com/file/d/1VO5dXYG...
3. http://transparencia.be/request/compte_r...
4. http://transparencia.be/help/officers
5. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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Monsieur,
Bonjour,

En réponse à votre demande de transparence administrative introduite par
le biais du site Transparencia en date du 29 juillet 2020, vous trouverez
en annexe la décision de notre Directrice générale, prise sur la base de
la délégation lui octroyée par le Conseil d'administration en date du 24
juin 2020 et statuant sur votre demande.
Nous vous en souhaitons bonne réception.

Nous vous prions d'agréer, cher Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.

Intercommunale IDEA
Rue de Nimy 53 - 7000 Mons
Tél: +32 65 37 57 97 -
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De :        "[FOI #1907 email] (Loïc Carlier)"
<[FOI #1907 email]>
A :        Liberté d'accès à l'information demandes à IDEA
<[IDEA request email]>
Date :        24-07-20 22:26
Objet :        Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Compte rendu du CA de mai 2020

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L'implantation de Clarebout devait être à l'ordre du jour. Je suis
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
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mentionnée(s) comme destinataire(s). Cet e-mail et toutes pièces qui
pourraient y être jointes contiennent des informations confidentielles
et/ou protégées par des droits de propriété intellectuelle ou autres. Cet
e-mail ne peut être considéré comme une position officielle de
l'intercommunale sauf s'il est approuvé expressément dans un accord écrit
avec le(s) destinataire(s). Si vous recevez le présent message par erreur,
nous vous prions d'en avertir au plus tôt l'émetteur en utilisant la
fonction réponse et de l'effacer immédiatement, ainsi que toutes copies
éventuelles, de votre système informatique. Vous ne pouvez directement ou
indirectement, utiliser, communiquer, partager, imprimer ou copier ce
message ou partie de celui-ci, s'il ne vous est pas destiné. Vous devez
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1. file:///C:/Users/Zimbili/AppData/Local/Temp/notes20D36B/www.idea.be
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3. http://transparencia.be/help/officers
4. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
5. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Compte rendu du CA de mai 2020' d'accès aux informations détenues par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut.

A minima, pouvez-vous au moins communiquer l'ordre du jour?

[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]

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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

J'ai bien reçu la réponse de la région wallonne me signalant que je ne pourrais avoir accès au compte rendu de cette réunion. Qu'en effet, lors de cette dernière, l'IDEA avait examiné les risques financiers encourus dans le cadre d'un procès avec les riverains ou d'un procès avec l'entreprise Clarebout si les décisions de mai 2019 étaient remises en cause. Je comprends par conséquence que vous ayez des difficultés à me remettre des éléments qui pourraient vous poser préjudice.

Sans dévoiler d'informations confidentielles, pouvez-vous juste m'expliquer sur base de quels éléments l'entreprise Clarebout pourrait vous attaquer ? Le droit de préférence a été perdu par négligence de l'entreprise qui ne s'est pas pliée au règlement de l'intercommunale. Règlement qui a été signé pour acceptation par le PDG de l'entreprise et qui stipule explicitement que le droit de préférence est renouvelable pour 4 périodes successives de 6 mois . Un autre paragraphe du même document décrit d'ailleurs la procédure de renouvellement. Veuillez m'excuser pour mon insistance mais je souhaite avant tout comprendre les choses.

Très bonne après-midi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

Je serai absent(e) à partir du 17-08-2020 de retour le 14-09-2020.

Je suis absente du lundi 17 août au lundi 14 septembre inclus.
Les mails sont cependant traités pendant mon absence.
Vous pouvez contacter ma collègue, Wendy Deblender
([adresse email]), qui traitera votre demande dans les meilleurs
délais.
Portez vous bien.
Sandra Grillo

Remarque : ceci est une réponse automatique à votre message "Re: Demande au
nom de la Liberté d'accès à l'information - Compte rendu du CA de mai 2020"
envoyé le 31/08/2020 16:24:01.

C'est la seule notification que vous recevrez pendant l'absence de cette
personne.