Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

Je souhaiterais obtenir une copie du compte rendu du CA de fin mai 2019.
Je suis intéressé uniquement par la partie relative au dossier clarebout.
* Communication vers l'intéressé pour lui signifier la fin de son droit de préférence.
* Prise de décision vis-à-vis du terrain, il a été décidé que ce dernier n'était pas adapté au type d'activité du demandeur.

Je vous remercie d'avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Loïc Carlier

IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

1 pièce jointe

Bonjour,

Suite à votre demande, adressée dans le cadre de la publicité de
l'Administration prescrite à l'article L1561 du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation, nous vous informons que le Conseil
d'Administration, réuni en séance du 26 juin 2019, a marqué son accord sur
la transmission de l'extrait du registre aux délibérations du Conseil
d'Administration du 15 mai 2019 ci-annexé traitant du dossier Clarebout.

Nous vous souhaitons bonne réception de ce mail.

Caroline DECAMPS,
Directrice Générale.

Sandra GRILLO,
Secrétaire de Madame Caroline DECAMPS, Directrice Générale
rue de Nimy, 53 - 7000 Mons (Belgique)
Tel : +32 (0)65 37 57 54 ou 58  
[1]www.idea.be

De :        "[FOI #1551 email] (Loïc Carlier)"
<[FOI #1551 email]>
A :        Liberté d'accès à l'information demandes à IDEA
<[IDEA request email]>
Date :        12-06-19 11:51
Objet :        Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Compte rendu du CA de fin mai 2019

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Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et
d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

Je souhaiterais obtenir une copie du compte rendu du CA de fin mai 2019.
Je suis intéressé uniquement par la partie relative au dossier clarebout.
* Communication vers l'intéressé pour lui signifier la fin de son droit de
préférence.
* Prise de décision vis-à-vis du terrain, il a été décidé que ce dernier
n'était pas adapté au type d'activité du demandeur.

Je vous remercie d'avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Loïc Carlier

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1551 email]

Is [IDEA request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement
du Coeur du Hainaut? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
[4]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[5]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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4. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
5. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...