Monsieur Dartois,

Je fais suite à votre demande du 7 septembre 2023.

Le document administratif que vous souhaitez n'existe pas encore.

Le compte-rendu de la séance du Conseil communal du 4/09/2023 sera terminé
d'être rédigé et publié sur le site de la Ville de Bruxelles dans le
courant du mois de décembre 2023.

Dès lors, je vous invite, dans le courant du mois de décembre 2023, soit à
refaire une demande via la plateforme Transparencia soit à consulter le
site de la Ville de Bruxelles.

Cordialement,

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
[2][adresse email] •
[3][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
https://www.ombuds.brussels/wp/.

De : Cédric Dartois <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 7 septembre 2023 22:13
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Compte-rendu Conseil communal 04/09/2023 - Question concernant la suite du
suivi de la création de la piste Cyclo-piétonne L50 pour relier la place
Bockstael et le parc de la Senne

┌────────────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne │
│cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez │
│confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. │
│En cas de doute, faites suivre le mail à [adresse email]. │
│OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel │
│links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van │
│bent dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door │
│naar [adresse email]. │
└────────────────────────────────────────────────────────────────────────┘

Madame, Monsieur,

Je fais suite à mon courriel d'une demande de consulter/recevoir des
documents administratifs (demande via le site Transparencia.be), demande
datée de ce 07/09/2023. Voir 'sujet' de ce courriel. 

Pour votre facilité le lien internet : 

[8]https://transparencia.be/request/compte_...

┌─────────────╥──────────────────────────────────────────────────────────┐
│[9]Image ║[10]Compte-rendu Conseil communal 04/09/2023 - Question │
│supprimée par║concernant la suite du suivi de la création de la piste │
│l'expéditeur.║Cyclo-piétonne L50 pour relier la place Bockstael et le │
│ ║parc de la Senne - Une demande d'accès à l'information à │
│ ║Ville de Bruxelles │
│ ║ │
│ ║Cher/Chère Ville de Bruxelles, Au Conseil communal du │
│ ║lundi 4 septembre, le point suivant a été abordé : │
│ ║Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2547399 (R) │
│ ║Question de M. WAUTERS, Conseiller communal. Question │
│ ║concernant la suite du suivi de la création de la piste │
│ ║Cyclo-piétonne L50 pour relier la place Bockstael et le │
│ ║parc de la Senne Je souhaite avoir la version écrite de │
│ ║l'échange complet au conseil communal (question orale + │
│ ║réponse orale). Je n'ai pas trouvé cette version sur le │
│ ║site de la Ville de Bruxelles. Une copie r/v de ma C.I. │
│ ║est envoyée à l'adresse 'transparence' de la Ville de │
│ ║Bruxelles. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression│
│ ║de mes sentiments distingués. CEDRIC DARTOIS │
│ ║ │
│ ║transparencia.be │
└─────────────╨──────────────────────────────────────────────────────────┘

En annexe PDF, une copie de ma Carte d'identité (recto/verso). 

Salutations respectueuses,

Cédric DARTOIS

Parvis Notre-Dame, 11

1020 Laeken

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.bruxelles.be/
5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762
8. https://transparencia.be/request/compte_...
9. https://transparencia.be/request/compte_...
10. https://transparencia.be/request/compte_...