compositions et rémunération des nouveaux Conseillés, Echevins, Bourgmestre, Administrateurs suite au conseil communal du 3/12/2018

Bruno Colet a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Verviers

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Verviers aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Madame Muriel Knubben, Directrice générale ff,

Suite au conseil communal de ce 3 décembre 2018, je souhaiterais obtenir copie électronique des listes de membres des :

> Conseil communal, avec leurs rémunérations, préséances et groupes politiques (points 2 à 10, 15 et 16 de l'ordre du jour du CC du 3/12) ;
> Collège communal, de leurs fonctions, rémunérations, préséances et groupes politiques (points 11 à 14 et 16 de l'ordre du jour du CC du 3/12)) ;
> différentes sections permanentes (point 17 de l'ordre du jour du CC du 3/12) ;
> Conseil de l'action sociale, avec leurs rémunérations (points 19 de l'ordre du jour du CC du 3/12) ;
> Conseil de police, avec leur rémunération (points 20 de l'ordre du jour du CC du 3/12) ;
> Conseil d'administration et Collège des Commissaires de la RCA Synergis ainsi que de leurs rémunérations (points 23 de l'ordre du jour du CC du 3/12).

Veuillez agréer, Madame Knubben, l'expression de mes sentiments distingués.

Bruno Colet

THEODORY Renaud, Ville de Verviers

19 pièces jointes

Monsieur COLET,
En réponse à votre demande ci-dessous, je vous prie de trouver les documents demandés, à l'exception du point n° 17 qui vous sera transmis ultérieurement.
Pour ce qui concerne les rémunérations :
- pour le Conseil communal, votre demande a été transmise au Service RH
- pour le Conseil de Police, à voir avec la Zone de Police
- pour le Conseil de l'Action sociale, à voir avec le C.P.A.S.
- pour la R.C.A. SYNERGIS, tous les mandats sont non rémunérés.
Belle journée

-----Message d'origine-----
De : Bruno Colet <[FOI #1305 email]>
Envoyé : mardi 4 décembre 2018 08:40
À : INFO-Verviers <[Verviers request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - compositions et rémunération des nouveaux Conseillés, Echevins, Bourgmestre, Administrateurs suite au conseil communal du 3/12/2018

Madame Muriel Knubben, Directrice générale ff,

Suite au conseil communal de ce 3 décembre 2018, je souhaiterais obtenir copie électronique des listes de membres des :

Afficher les sections citées

Veuillez agréer, Madame Knubben, l'expression de mes sentiments distingués.

Bruno Colet

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1305 email]

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

Madame Muriel Knubben, Directrice générale ff,
Monsieur Renaud Theodory,

Merci pour votre suivi et l'envoi des pièces jointes, en particulier les n° 10, 11, 15, 19, 20 et 23 qui répondent au plus près à ma demande.

Je reste donc en attente des
- listes des membres des différentes sections permanentes (point 17 de l'ordre du jour du CC du 3/12) ;
- rémunérations pour le Conseil communal.

Veuillez agréer, Madame Knubben, Monsieur Theodory, l'expression de mes sentiments distingués.

Bruno Colet

THEODORY Renaud, Ville de Verviers

Absent ce 12/12 ap-m

 

 

 

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

THEODORY Renaud, Ville de Verviers

1 pièce jointe

Monsieur COLET,
Voici la délibération manquante (composition des Sections).
Belle journée

-----Message d'origine-----
De : Bruno Colet <[FOI #1305 email]>
Envoyé : mercredi 12 décembre 2018 12:52
À : THEODORY Renaud <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - compositions et rémunération des nouveaux Conseillés, Echevins, Bourgmestre, Administrateurs suite au conseil communal du 3/12/2018

Madame Muriel Knubben, Directrice générale ff, Monsieur Renaud Theodory,

Merci pour votre suivi et l'envoi des pièces jointes, en particulier les n° 10, 11, 15, 19, 20 et 23 qui répondent au plus près à ma demande.

Je reste donc en attente des
- listes des membres des différentes sections permanentes (point 17 de l'ordre du jour du CC du 3/12) ;
- rémunérations pour le Conseil communal.

Veuillez agréer, Madame Knubben, Monsieur Theodory, l'expression de mes sentiments distingués.

Bruno Colet

Afficher les sections citées

Madame Muriel Knubben, Directrice générale ff,
Monsieur Renaud Theodory,

Merci pour l'envoi de la composition des sections.

J'attire votre attention d'une part sur une erreur concernant le fichier du point 20 (CC 2018.12.03 20 Conseil de Police.pdf) qui contient en réalité les éléments du point 23 (RCA) et,
d'autre part, sur le fait que mes demandes concernant les rémunérations concernent spécifiquement les élus communaux et leurs fonctions en tant qu'élus communaux. Ces demandes restent donc bien dans le cadre de la Commune et des informations sur lesquelles elle devrait être en mesure de communiquer. Je constate d'ailleurs que la Commune a déjà publié ce type d'information lors de la précédente législature avec le "Cadastre 2018 avec rémunérations" qui contient, entre autres, celles du Conseil de police : http://www.verviers.be/administration-co... ).
Ma demande n'est donc qu'une actualisation complétée de ce cadastre.

Je reste en attente des
- membres du Conseil de police (point 20 de l'ordre du jour du CC du 3/12) ;
- rémunérations pour le Conseil communal ;
- rémunérations pour le Collège communal ;
- rémunérations pour le Conseil de l'action sociale ;
- rémunérations pour le Conseil de police.

Veuillez agréer, Madame Knubben, Monsieur Theodory, l'expression de mes sentiments distingués.

Bruno Colet

MOXHET Colette, Ville de Verviers

1 pièce jointe

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint la délibération fixant le montant des jetons de présence à octroyer aux conseiller communaux.
Bonne après-midi
Bien à vous.

-----Message d'origine-----
De : THEODORY Renaud <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 13 décembre 2018 08:49
À : 'Bruno Colet' <[FOI #1305 email]>
Cc : KNUBBEN Muriel <[adresse email]>; MOXHET Colette <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - compositions et rémunération des nouveaux Conseillés, Echevins, Bourgmestre, Administrateurs suite au conseil communal du 3/12/2018

Monsieur COLET,
Voici la délibération manquante (composition des Sections).
Belle journée

-----Message d'origine-----
De : Bruno Colet <[FOI #1305 email]>
Envoyé : mercredi 12 décembre 2018 12:52 À : THEODORY Renaud <[adresse email]> Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - compositions et rémunération des nouveaux Conseillés, Echevins, Bourgmestre, Administrateurs suite au conseil communal du 3/12/2018

Madame Muriel Knubben, Directrice générale ff, Monsieur Renaud Theodory,

Merci pour votre suivi et l'envoi des pièces jointes, en particulier les n° 10, 11, 15, 19, 20 et 23 qui répondent au plus près à ma demande.

Je reste donc en attente des
- listes des membres des différentes sections permanentes (point 17 de l'ordre du jour du CC du 3/12) ;
- rémunérations pour le Conseil communal.

Veuillez agréer, Madame Knubben, Monsieur Theodory, l'expression de mes sentiments distingués.

Bruno Colet

Afficher les sections citées

Madame MOXHET Colette,

Merci pour votre suivi.

Cependant, je suis au regret de dire que je n'ai jamais demandé la "délibération fixant le montant des jetons de présence à octroyer aux conseiller communaux".
Ma demande concerne explicitement le montant des rémunérations pour les nouveaux élus du Conseil et du Collège de la même façon qu'elles apparaissent pour la législature précédente dans le fichier "Cadastre 2018 avec remunerations_definitif.pdf" accessible sur le site de la Ville.

Je reste donc en attente d'une réponse.

Je vous prie de croire, Madame Moxhet, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Bruno Colet

THEODORY Renaud, Ville de Verviers

1 pièce jointe

Monsieur COLET,
Concernant la confusion entre les points n° 20 et 23, voici le bon fichier.
Belle journée

-----Message d'origine-----
De : Bruno Colet <[FOI #1305 email]>
Envoyé : dimanche 16 décembre 2018 12:47
À : THEODORY Renaud <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - compositions et rémunération des nouveaux Conseillés, Echevins, Bourgmestre, Administrateurs suite au conseil communal du 3/12/2018

Madame Muriel Knubben, Directrice générale ff, Monsieur Renaud Theodory,

Merci pour l'envoi de la composition des sections.

J'attire votre attention d'une part sur une erreur concernant le fichier du point 20 (CC 2018.12.03 20 Conseil de Police.pdf) qui contient en réalité les éléments du point 23 (RCA) et, d'autre part, sur le fait que mes demandes concernant les rémunérations concernent spécifiquement les élus communaux et leurs fonctions en tant qu'élus communaux. Ces demandes restent donc bien dans le cadre de la Commune et des informations sur lesquelles elle devrait être en mesure de communiquer. Je constate d'ailleurs que la Commune a déjà publié ce type d'information lors de la précédente législature avec le "Cadastre 2018 avec rémunérations" qui contient, entre autres, celles du Conseil de police : http://www.verviers.be/administration-co... ).
Ma demande n'est donc qu'une actualisation complétée de ce cadastre.

Je reste en attente des
- membres du Conseil de police (point 20 de l'ordre du jour du CC du 3/12) ;
- rémunérations pour le Conseil communal ;
- rémunérations pour le Collège communal ;
- rémunérations pour le Conseil de l'action sociale ;
- rémunérations pour le Conseil de police.

Veuillez agréer, Madame Knubben, Monsieur Theodory, l'expression de mes sentiments distingués.

Bruno Colet

Afficher les sections citées

Madame Muriel Knubben, Directrice générale ff,
Monsieur Renaud Theodory,

Veuillez reconsidérer ma demande d'accès aux informations détenues par Ville de Verviers, introduite le 4 décembre 2018 et intitulée 'compositions et rémunération des nouveaux Conseillés, Echevins, Bourgmestre, Administrateurs suite au conseil communal du 3/12/2018'.

Si après plusieurs échanges de courriels, j'ai enfin obtenu les différentes compositions demandées, je reste toujours en attente des :
- rémunérations pour le Conseil communal ;
- rémunérations pour le Collège communal ;
- rémunérations pour le Conseil de l'action sociale ;
- rémunérations pour le Conseil de police.

J'attire votre attention sur le fait que ces rémunérations concernent spécifiquement les élus communaux et leurs différentes fonctions en tant qu'élus communaux. Ces demandes restent donc bien dans le cadre de la Commune et des informations sur lesquelles elle devrait être en mesure de communiquer. Je constate d'ailleurs que la Commune a déjà publié ce type d'information lors de la précédente législature avec le "Cadastre 2018 avec rémunérations" qui contient, entre autres, celles du Conseil de police : http://www.verviers.be/administration-co....
Ma demande n'est donc qu'une actualisation complétée de ce cadastre.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/composit...

Veuillez agréer, Madame Knubben, Monsieur Theodory, l'expression de mes sentiments distingués.

Bruno Colet

MOXHET Colette, Ville de Verviers

1 pièce jointe

Monsieur COLET,

 

En réponse à votre demande de reconsidération, je vous précise que les
rémunérations des conseillers communaux installés au Conseil communal du
03/12/2018 consistent à verser à ceux-ci le montant des jetons de présence
prévu en vertu de la délibération qui vous a été communiquée. (voir mail
du 17.12.2018). Ces montants sont versés trimestriellement suivant leur
participations aux différentes séances des Conseils communaux et
différents comités. Dès lors, nous ne sommes pas actuellement en mesure de
vous donner des informations complémentaires.

Les mandats dérivés des conseillers communaux n'ont pas encore été
attribués.

 

Concernant la rémunération des membres du Collège, celle-ci est prévue par
l'article L1123-15 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation et s'élève à :

105 721,17 € (annuel brut indexé) pour la Bourgmestre

79 290,86 € (annuel brut indexé) pour les Echevins.

 

Veuillez agréer, Monsieur COLET, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

[1]Signature Mail Colette

 

 

-----Message d'origine-----

De : Bruno Colet <[2][FOI #1305 email]>

Envoyé : mardi 15 janvier 2019 10:01

À : INFO-Verviers <[3][Verviers request email]>

Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - compositions et rémunération des nouveaux Conseillés,
Echevins, Bourgmestre, Administrateurs suite au conseil communal du
3/12/2018

 

Madame Muriel Knubben, Directrice générale ff, Monsieur Renaud Theodory,

 

Veuillez reconsidérer ma demande d'accès aux informations détenues par
Ville de Verviers, introduite le 4 décembre 2018 et intitulée
'compositions et rémunération des nouveaux Conseillés, Echevins,
Bourgmestre, Administrateurs suite au conseil communal du 3/12/2018'.

 

Si après plusieurs échanges de courriels, j'ai enfin obtenu les
différentes compositions demandées, je reste toujours en attente des :

- rémunérations pour le Conseil communal ;

- rémunérations pour le Collège communal ;

- rémunérations pour le Conseil de l'action sociale ;

- rémunérations pour le Conseil de police.

 

J'attire votre attention sur le fait que ces rémunérations concernent
spécifiquement les élus communaux et leurs différentes fonctions en tant
qu'élus communaux. Ces demandes restent donc bien dans le cadre de la
Commune et des informations sur lesquelles elle devrait être en mesure de
communiquer. Je constate d'ailleurs que la Commune a déjà publié ce type
d'information lors de la précédente législature avec le "Cadastre 2018
avec rémunérations" qui contient, entre autres, celles du Conseil de
police :
[4]http://www.verviers.be/administration-co....

Ma demande n'est donc qu'une actualisation complétée de ce cadastre.

 

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[5]http://transparencia.be/request/composit...

 

Veuillez agréer, Madame Knubben, Monsieur Theodory, l'expression de mes
sentiments distingués.

 

Bruno Colet

 

 

 

Afficher les sections citées

 

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[8][FOI #1305 email]

 

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[9]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

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en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

Visible links
2. mailto:[FOI #1305 email]
3. mailto:[Verviers request email]
4. http://www.verviers.be/administration-co...
5. http://transparencia.be/request/composit...
6. mailto:[FOI #1305 email]
7. http://transparencia.be/help/officers
8. mailto:[FOI #1305 email]
9. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Madame MOXHET Colette,

Merci pour votre courriel.

Avec la délibération qui m'a été communiquée (voir mail du 17.12.2018), je ne suis pas en capacité de chiffrer le montant du jeton de présence pour 2019. Quel est ce montant ?
Quels sont les "différents comités" dont vous parlez ? Seraient-ce les "sections" mentionnées lors des conseil communaux ?
Merci pour l'information du payement trimestriel de ceux-ci en fonction des participations aux différentes séances.

Je ne comprends pas lorsque vous me précisez que "les mandats dérivés des conseillers communaux n'ont pas encore été attribués". Selon moi, les mandats ont été attribués lors du conseil communal du 3/12/2018. Les noms et mandats m'ont d'ailleurs été communiqués.
Quand seront-ils attribués et par qui ? Quelles seront leurs rémunérations ?

Merci pour l'information très claire concernant les rémunérations du Collège.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Bruno Colet

MOXHET Colette, Ville de Verviers

1 pièce jointe

Monsieur COLET,

 

Oui effectivement, les conseillers communaux reçoivent un jeton de
présence lorsqu'ils assistent aux séances du Conseil Communal et aux
sections préparatoires, c'est ce que j'ai voulu dire par différents
comités. Je ne peux évidement présupposer de leurs présence indispensable
pour verser le jeton de présence.

Le montant du jeton de présence actuel (indexé) s’élève à 122,61 € brut.

Les mandats des conseillers communaux doivent encore être attribués (par
le Conseil communal) notamment pour les ASBL et les intercommunales…

 

J’espère ainsi avoir répondu à toutes vos questions.

Bien à vous.

 

 

[1]cid:image001.jpg@01D28B8E.B34D2500

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Bruno Colet <[FOI #1305 email]>
Envoyé : samedi 19 janvier 2019 12:42
À : MOXHET Colette <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - compositions et rémunération des nouveaux
Conseillés, Echevins, Bourgmestre, Administrateurs suite au conseil
communal du 3/12/2018

 

Madame MOXHET Colette,

 

Merci pour votre courriel.

 

Avec la délibération qui m'a été communiquée (voir mail du 17.12.2018), je
ne suis pas en capacité de chiffrer le montant du jeton de présence pour
2019. Quel est ce montant ?

Quels sont  les "différents comités" dont vous parlez ? Seraient-ce les
"sections" mentionnées lors des conseil communaux ?

Merci pour l'information du payement trimestriel de ceux-ci en fonction
des participations aux différentes séances.

 

Je ne comprends pas lorsque vous me précisez que "les mandats dérivés des
conseillers communaux n'ont pas encore été attribués".  Selon moi, les
mandats ont été attribués lors du conseil communal du 3/12/2018. Les noms
et mandats m'ont d'ailleurs été communiqués.

Quand seront-ils attribués et par qui ? Quelles seront leurs rémunérations
?

 

Merci pour l'information très claire concernant les rémunérations du
Collège.

 

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations
distinguées.

 

Bruno Colet

 

Afficher les sections citées

Madame MOXHET Colette,

Merci pour le montant du jeton de présence actuel (indexé : 122,61 € brut) ainsi que pour la confirmation que les sections et les comités sont la même chose.

Mes demandes concernant les rémunérations pour le Conseil de l'action sociale et pour le Conseil de police sont toujours sans réponses. Or, ces rémunérations concernent spécifiquement les élus communaux et leurs différentes fonctions en tant qu'élus communaux. Ces demandes restent donc bien dans le cadre de la Commune et des informations sur lesquelles elle devrait être en mesure de communiquer.
Voir votre "Cadastre 2018 avec rémunérations" : http://www.verviers.be/administration-co...

Concernant les mandats des conseillers communaux qui devaient encore être attribués (ASBL et intercommunales…), ils ne font pas partie de ma présente demande. Ils n'ont été attribués qu'hier soir et feront donc l'objet d'une autre demande.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Bruno Colet

THEODORY Renaud, Ville de Verviers

2 pièces jointes

Madame, Monsieur,

Monsieur COLET,

A la demande de Madame KNUBBEN, Directrice générale f.f., nous vous
informons que les renseignements souhaités rentrent dans le cadre de
l'application de l'article L6421-1, § 2, du C.D.L.D.

En conséquence, nous transmettrons le rapport de rémunération à Monsieur
COLET dès que celui-ci aura été approuvé par notre Conseil communal en sa
séance du 24 juin 2019, étant entendu que ledit rapport doit parvenir au
Gouvernement Wallon pour le 1er juillet 2019.

Recevez, Madame, Monsieur, Monsieur COLET, l'assurance de notre
considération distinguée.

 

 

 

[1]THEODORY Renaud - Signature Ville

 

De : support.cada <[adresse email]>
Envoyé : mardi 15 janvier 2019 16:19
À : COLSEC - POULET Claude <[adresse email]>; MOHSSEN Faousia
<[adresse email]>; INFO-Verviers <[Verviers request email]>
Cc : support.cada <[adresse email]>
Objet : CADA - Avis n° 253 : Bruno Colet c/ Ville de Verviers
Importance : Haute

 

A l’attention du Collège communal :

 

Madame, Monsieur,

 

Vous voudrez bien trouver ci-après le courriel relatif à la demande d’avis
réceptionnée ce 15 janvier 2019 au Secrétariat de la Commission d’accès
aux documents administratifs de la Région wallonne.

 

Un avis sera rendu le 4 février 2019.

 

Afin de pouvoir instruire ce dossier, pouvez-vous envoyer au Secrétariat
de la Commission d’accès aux documents administratifs (par courrier ou
courriel à [2][adresse email]), pour le 28 janvier 2019 au
plus tard :

 

-              une copie des documents sollicités par Monsieur Colet ;

-              les éventuelles remarques ou observations de la ville.

 

Je vous prie de recevoir l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

La secrétaire de la CADA,

 

 

[3]spw_sp.png Françoise Jouretz
Première attachée
Service public de Wallonie
secrétariat général
support juridique – secrétariat CADA
Place de la Wallonie, 1 à 5100
Jambes – Bât. II – 1^er étage –
local 128
Tél. : +32 (0)81 33 38 19 – Mail :
[4][adresse email]
Adresses du service :
[5][adresse email] –
[6][adresse email]

[7]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les
germanophones)

Présente les lundis et mardis et les
vendredis des semaines impaires

 

De : atelierBroc [[8]mailto:[adresse email]]
Envoyé : mardi 15 janvier 2019 16:07
À : support.cada
Objet : [Possible spam ?]Re: [Possible spam ?]Demande d'avis sur l'absence
de réponse à ma demande auprès de la Ville de Verviers

 

Voici,

Ma demande initiale :

Bruno Colet [9]4 décembre 2018

[10]Réceptionné

Madame Muriel Knubben, Directrice générale ff,

Suite au conseil communal de ce 3 décembre 2018, je souhaiterais obtenir
copie électronique des listes de membres des :

> Conseil communal, avec leurs rémunérations, préséances et groupes
politiques (points 2 à 10, 15 et 16 de l'ordre du jour du CC du 3/12) ;
> Collège communal, de leurs fonctions, rémunérations, préséances et
groupes politiques (points 11 à 14 et 16 de l'ordre du jour du CC du
3/12)) ;
> différentes sections permanentes (point 17 de l'ordre du jour du CC du
3/12) ;
> Conseil de l'action sociale, avec leurs rémunérations (points 19 de
l'ordre du jour du CC du 3/12) ;
> Conseil de police, avec leur rémunération (points 20 de l'ordre du
jour du CC du 3/12) ;
> Conseil d'administration et Collège des Commissaires de la RCA
Synergis ainsi que de leurs rémunérations (points 23 de l'ordre du jour
du CC du 3/12).

Veuillez agréer, Madame Knubben, l'expression de mes sentiments
distingués.

Bruno Colet

Ma demande de reconsidération :

Bruno Colet [11]15 janvier 2019

[12]Inconnu

Madame Muriel Knubben, Directrice générale ff,
Monsieur Renaud Theodory,

Veuillez reconsidérer ma demande d'accès aux informations détenues par
Ville de Verviers, introduite le 4 décembre 2018 et intitulée
'compositions et rémunération des nouveaux Conseillés, Echevins,
Bourgmestre, Administrateurs suite au conseil communal du 3/12/2018'.

Si après plusieurs échanges de courriels, j'ai enfin obtenu les
différentes compositions demandées, je reste toujours en attente des :
- rémunérations pour le Conseil communal ;
- rémunérations pour le Collège communal ;
- rémunérations pour le Conseil de l'action sociale ;
- rémunérations pour le Conseil de police.

J'attire votre attention sur le fait que ces rémunérations concernent
spécifiquement les élus communaux et leurs différentes fonctions en tant
qu'élus communaux. Ces demandes restent donc bien dans le cadre de la
Commune et des informations sur lesquelles elle devrait être en mesure
de communiquer. Je constate d'ailleurs que la Commune a déjà publié ce
type d'information lors de la précédente législature avec le "Cadastre
2018 avec rémunérations" qui contient, entre autres, celles du Conseil
de police :
[13]http://www.verviers.be/administration-co....
Ma demande n'est donc qu'une actualisation complétée de ce cadastre.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[14]http://transparencia.be/request/composit...

Veuillez agréer, Madame Knubben, Monsieur Theodory, l'expression de mes
sentiments distingués.

Bruno Colet

L'historique de ma demande est accessible sur
[15]https://transparencia.be/request/composi...

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments
distingués.

Bruno Colet

 

Le 15/01/19 à 14:10, support.cada a écrit :

Monsieur,

 

Vu la jurisprudence de la Commission (voir avis n° 135, 136 et 137) qui
stipule :

 

« Considérant que la recevabilité de la demande d’avis requiert que le
demandeur envoie, en annexe de sa demande, une copie (éventuellement une
capture d’écran) de sa demande initiale et de sa demande de
reconsidération faites via le site Transparencia.be, les mettant ainsi
directement à la disposition de la Commission ; que ce faisant, il
s’approprie ces demandes, en assume pleinement la responsabilité à titre
personnel et ne les rend plus susceptibles de modification »,

 

pourriez-vous nous transmettre, par retour de courriel, une copie de
votre demande initiale et de votre demande de reconsidération adressées
à la ville de Verviers, portant indication de la date de leur
transmission à l’autorité concernée ?

 

Je vous remercie d’avance pour votre suivi.

 

 

[16]spw_sp.png Françoise Jouretz
Première attachée
Service public de Wallonie
secrétariat général
support juridique – secrétariat CADA
Place de la Wallonie, 1 à 5100 Jambes
– Bât. II – 1^er étage – local 128
Tél. : +32 (0)81 33 38 19 – Mail :
[17][adresse email]
Adresses du service :
[18][adresse email] –
[19][adresse email]

[20]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les
germanophones)

Présente les lundis et mardis et les
vendredis des semaines impaires

 

De : Bruno Colet [[21]mailto:[adresse email]]
Envoyé : mardi 15 janvier 2019 10:03
À : support.cada
Objet : [Possible spam ?]Demande d'avis sur l'absence de réponse à ma
demande auprès de la Ville de Verviers

 

Madame Valérie Michiels, Présidente,
Mesdames, Messieurs, membres de la CADA, Section publicité de
l'administration

Veuillez prendre note de ma demande de reconsidération auprès de la
Ville de Verviers, envoyée ce jour et présentée ci-après.
L'ensemble des échanges liés à ma demande est accessible à l'adresse
[22]https://transparencia.be/request/composi...

Madame Muriel Knubben, Directrice générale ff,
Monsieur Renaud Theodory,

Veuillez reconsidérer ma demande d'accès aux informations détenues par
Ville de Verviers, introduite le 4 décembre 2018 et intitulée
'compositions et rémunération des nouveaux Conseillés, Echevins,
Bourgmestre, Administrateurs suite au conseil communal du 3/12/2018'.

Si après plusieurs échanges de courriels, j'ai enfin obtenu les
différentes compositions demandées, je reste toujours en attente des :
- rémunérations pour le Conseil communal ;
- rémunérations pour le Collège communal ;
- rémunérations pour le Conseil de l'action sociale ;
- rémunérations pour le Conseil de police.

J'attire votre attention sur le fait que ces rémunérations concernent
spécifiquement les élus communaux et leurs différentes fonctions en tant
qu'élus communaux. Ces demandes restent donc bien dans le cadre de la
Commune et des informations sur lesquelles elle devrait être en mesure
de communiquer. Je constate d'ailleurs que la Commune a déjà publié ce
type d'information lors de la précédente législature avec le "Cadastre
2018 avec rémunérations" qui contient, entre autres, celles du Conseil
de police :
[23]http://www.verviers.be/administration-co....
Ma demande n'est donc qu'une actualisation complétée de ce cadastre.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[24]http://transparencia.be/request/composit...

Veuillez agréer, Madame Knubben, Monsieur Theodory, l'expression de mes
sentiments distingués.

Bruno Colet

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments
distingués.

Bruno Colet

--------------------------------------------------------------------------

Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. http://www.wallonie.be/
8. mailto:[adresse email]
9. https://transparencia.be/request/composi...
10. https://transparencia.be/outgoing_messag...
11. https://transparencia.be/request/composi...
12. https://transparencia.be/outgoing_messag...
13. http://www.verviers.be/administration-co...
14. http://transparencia.be/request/composit...
15. https://transparencia.be/request/composi...
17. mailto:[adresse email]
18. mailto:[adresse email]
19. mailto:[adresse email]
20. http://www.wallonie.be/
21. mailto:[adresse email]
22. https://transparencia.be/request/travaux...
23. http://www.verviers.be/administration-co...
24. http://transparencia.be/request/composit...

Madame Muriel KNUBBEN, Directrice générale f.f.,
Monsieur Renaud Theodory,
copie à la CADA

Merci pour votre courriel du 22 février 2019.

Je m'étonne du lien fait entre ma demande de publication des rémunérations des mandats communaux avec l'article L6421-1, § 2, du C.D.L.D. mais en prend note.
Je m'étonne également que le montant des rémunérations de ces mandats doive d'abord être approuvé par le Conseil communal avant d'être rendu public. Est-ce que les mandataires doivent également attendre l'approbation du Conseil communal de juin avant d'être rémunérés ?

Je reste donc toujours en attente des rémunérations pour les mandats au Conseil de l'action sociale et au Conseil de police.

Veuillez agréer, Madame KNUBBEN, Monsieur Theodory, l'expression de mes sentiments distingués.

Bruno Colet

Transparencia Belgium,

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