Monsieur le Ministre-président,

En 2016, Cumuleo, Transparencia et le magazine Le Vif/L'Express ont réalisé une enquête en vue d’obtenir la liste des membres des cabinets ministériels du pays. Cette enquête avait débouché sur une publication du Vif/L'Express. Après deux ans, nous avons décidé de relancer cette enquête, en association avec un média supplémentaire : le magazine Knack.

A toutes fins utiles, vous trouverez à l’adresse https://www.cumuleo.be/Avis-145-16-CADA-... l’avis 145.16 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Nous souhaitons obtenir la liste exhaustive des membres composant votre/vos cabinets.

Par membre composant le cabinet, nous entendons, de manière non limitative :
• Les membres des organes stratégiques
• Les conseillers
• Les collaborateurs
• Les membres permanents et temporaires
• Les fonctionnaires détachés
• Les membres du secrétariat
• Les porte-paroles
• Les membres du service d’appui
• etc.

Pour chaque personne, nous souhaitons obtenir le nom et le prénom, le profil de fonction(s) exercée(s), la date de début et, le cas échéant, la date de fin d'engagement, le type d’emploi (engagé, détaché,…), le niveau d’occupation (temps plein, 1/4 temps,…), le grade barémique et les mandats exercés en dehors du cabinet.

Pour chaque membre du cabinet, nous souhaitons également connaître la ou les fonctions exercées juste avant l'entrée en fonction au sein du cabinet. Cette demande se place dans le cadre d'une analyse en matière de conflits d'intérêts liés, par exemple, au passage du privé au public ou à de possibles situations de revolving doors.

Cette demande concerne toute la législature en cours.

Nous souhaitons également connaître le nom et le titre professionnel des experts qui ont été
consultés par vous ou par votre cabinet, les périodes où ils ont travaillé pour le cabinet et la forme de leur rétribution (salaire / honoraires / contrat via marché public,…).

Nous souhaitons que ces informations nous soient transmises dans un délai de 30 jours par retour de mail.

Merci de bien vouloir confirmer la réception de ce message.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre-président, l'expression de nos salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe (Cumuleo)
Claude Archer (Transparencia)
Ariane Thiébaut (Transparencia)
Thierry Denoël (Le Vif/L'Express)
Han Renard (Knack)

------------------------

Geachte heer de Minister-president ,

In 2016 hebben Cumuleo, Transparencia en het magazine Le Vif/L’Express een gezamenlijke rondvraag uitgevoerd om zicht te krijgen op de namen van alle medewerkers en leden van alle ministeriële kabinetten in België. Le Vif heeft daar toen uitgebreid over bericht. Twee jaar later hebben Cumuleo, Transparencia en Le Vif, ditmaal ook in samenwerking met het weekblad Knack besloten opnieuw een soortgelijke enquête te houden.

Voor alle zekerheid, vindt u op het adres https://www.cumuleo.be/Avis-145-16-CADA-... het advies 145.16 van de Commissie voor de toegang tot bestuursdocumenten.

Wij zouden graag toegang krijgen tot de volledige lijst van de leden van uw kabinet (-ten).

Daaronder verstaan wij:
• De leden van de strategische organismen
• De raadgevers
• De medewerkers
• De tijdelijke en permanente leden
• De gedetacheerde ambtenaren
• De leden van het secretariaat
• De woordvoerders
• De leden van de ondersteunende diensten
• Etc.

Voor elke persoon zouden we graag de naam en de voornaam verkrijgen, de functieomschrijving (-en), de begindatum en, indien van toepassing, de einddatum van de indienstneming, het type arbeidscontract (gedetacheerd, aangeworven…), het soort opdracht (voltijd, deeltijds, één vierde…), het barema-niveau en de uitgeoefende mandaten buiten het kabinet.

Voor elk kabinetslid zouden we ook willen vernemen welke functie(-s) hij of zij heeft uitgeoefend net voordat hij of zij op uw kabinet aan de slag ging. Het gaat ons erom inzicht te krijgen in eventuele belangenconflicten, die bijvoorbeeld te maken hebben met het overstappen van de private naar de publieke sector, of in mogelijke gevallen van revolving doors of draaideurpolitiek.

Deze vraag heeft betrekking op heel de lopende regeerperiode.

We zouden ook naam en beroep willen kennen van de experten die u of uw kabinet hebben geraadpleegd, de periodes waarin ze voor uw kabinet hebben gewerkt en de vorm van hun vergoeding (salaris, honoraria, contracten via openbare aanbestedingen,…).

Wij vragen u om ons deze gegevens binnen de 30 dagen per e-mail retour te bezorgen.

Alvast bedankt om de ontvangst van dit bericht te bevestigen.

Met de meeste hoogachting,

Christophe Van Gheluwe (Cumuleo)
Claude Archer (Transparencia)
Ariane Thiébaut (Transparencia)
Thierry Denoël (Le Vif/L’Express)
Han Renard (Knack)

Bonjour,

N'ayant pas reçu d'accusé de réception de mon message du 9 novembre 2019 concernant la Composition du/des cabinet(s), je me permets de vous relancer.

Comme demandé, pouvez-vous accuser réception de ce message ?

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe

Monsieur le Ministre-Président,

Merci pour la transmission, via le cabinet de la secrétaire d'Etat Fadila Laanan, du fichier contenant : Nom, prénom, Profil de fonction, Date d'entrée et de sortie pour les membres de votre cabinet.

Pour votre parfaite information, voici la réponse qui a été envoyée ce jour au cabinet de Madame Laanan.

Nous vous réitérons notre demande du 9 novembre 2018 sur les points qui n'ont pas été satisfaits par les documents sus-cités.

--------------------

Madame la Secrétaire d’Etat,

Merci pour votre réponse et la transmission des fichiers contenant : Nom, prénom, Profil de fonction, Date d'entrée et de sortie pour les cabinets Gosuin, Jodogne, Laanan, Vervoort, Debaets, Smet, Vanhengel, Frémault.

Merci également pour la transmission des liens vers les informations complémentaires pour les cabinets Gosuin et Jodogne.

Monsieur Heymans, le DPO des cabinets ministériels, m'a contacté par téléphone le 15 novembre 2018, j'ai répondu à toutes ses questions. Je l'ai de plus recontacté le 16 novembre 2018 pour lui transmettre des informations complémentaires. Ce 11 décembre 2018 il nous a posé d'autres questions par email auxquelles nous avons répondu ce jour.

A toutes fins utiles, je vous informe également que le système de déclaration de mandats, fonctions et professions gérées par la Cour des comptes a récemment été adapté et que les membres des cabinets sont désormais soumis à cette obligation annuelle de transmission à la Cour des comptes et pour publication au Moniteur belge de la liste exhaustive des mandats, fonctions et professions publics et privés, exercés en Belgique ou à l’étranger durant tout ou partie de l’année 2018.

En conséquence, nous vous réitérons, ainsi qu'à tous les ministres et secrétaires d'état du gouvernement bruxellois, notre demande du 9 novembre 2018 sur les points qui n'ont pas été satisfaits par les documents sus-cités.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe