Bonjour, 

Nous accusons bonne réception de votre courriel. 

Nous le transmettrons à la cellule compétente au sein du Cabinet de Monsieur le
Ministre Philippe Henry. 

Veuillez recevoir nos sincères salutations. 

Cabinet du Ministre Philippe Henry 

Vice-Président du Gouvernement  

Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité 

Rue d'Harscamp, 22 - 5000 Namur 

081 25 38 11 - [1][Cabinet du Ministre Philippe Henry request email] 

References

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1. [Cabinet du Ministre Philippe Henry request email]
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Bonjour,

Faisant suite à votre demande d’informations relatives à la composition du
Cabinet du Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, je vous
prie de trouver, en annexe, la liste des agents qui ont ou ont été nommés
au cabinet. (Situation arrêtée au 27 janvier 2021).

En application de l’avis n° 112 de la Commission d’Accès aux Documents
administratifs (CADA) du 19 août 2016, je suis autorisé à vous transmettre
l’identité et la fonction de ces membres.

Toutefois, j’attire votre attention sur l’article 10 du décret du 30 mars
1995 relatif à la publicité de l’administration : « ces documents ne
peuvent être ni diffusés ni utilisés à des fins commerciales ».

La CADA motive son accord sur la transmission de cette liste de personnes
en estimant que « l’exercice d’une fonction publique au service du
Ministre ne peut être considéré comme une manifestation de l’opinion
politique des personnes concernées ».

Selon les termes de l’avis, aucune adhésion politique ne peut leur être
attribuée.

En ce qui concerne les déclarations de mandats, j’attire votre attention
sur le fait que les membres des Cabinets ministériels sont tenus de
communiquer annuellement à la Cour des comptes, par voie électronique, la
liste de leurs mandats, fonctions et professions, ainsi que la
rémunération liée à ces fonctions (montant annuel brut ou fourchette
d’ordre de grandeur). Ces informations sont publiques.

En vous remerciant de l’attention que vous aurez porté aux dispositions du
décret précité relatif à la publicité de l’administration ainsi celles de
la loi sur la protection de la vie privée (RGPD), je vous prie de croire,
Cher Monsieur Durviaux, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Claude Brouir | Secrétaire de cabinet

Cabinet du Ministre Philippe Henry

Vice-Président du Gouvernement

Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité
Rue d’Harscamp, 22 - 5000 Namur

Tél : +32 (0)81 253 867 | [1][adresse email]

Economisez du papier : n’imprimez ce courriel que si c’est vraiment
nécessaire

► Ce message électronique et chacune de ses annexes sont établis à
l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le
supprimer, ainsi que toutes ses annexes, et avertir son expéditeur. Toute
publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou
utilisation par des tiers est interdite sans autorisation expresse.
L'expéditeur ne peut être tenu responsable d'une modification de son
message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

► Le Ministre décline toute responsabilité en ce qui concerne les
informations fournies et les avis exprimés dans le présent message. De
même, aucune responsabilité ne sera assumée par le Ministre quant aux
dommages directs ou indirects résultant de l’usage fait des
renseignements, avis ou opinions contenus dans le présent message. Dans
tous les cas, seul le document papier, dûment signé par lui-même ou par la
personne mandatée à cette fin, engage le Ministre.

► Le Ministre décline toute responsabilité quant à la transmission d’un
virus par le présent message.

-----Message d'origine-----

De : Durvaux Daniel <[2][FOI #2023 email]>

Envoyé : samedi 16 janvier 2021 10:43

À : Cabinet Henry <[3][Cabinet du Ministre Philippe Henry request email]> Objet : Demande au
nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition du Cabinet de Mr
le Ministre Henry

Monsieur le Ministre Henry,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, la liste des membres qui composent votre Cabinet depuis
votre entrée en fonction jusqu'à ce jour.

Pour chaque collaborateur, conseiller, porte-parole, chef de cabinet ou
expert externe, j'aimerais donc connaître :

- son identité ;

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;

- la modalité de son engagement (détachement de l'administration fédérée,
détachement d'un autre service public, contrat de travail, désignation,
etc.) ;

- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;

- son titre et ses attributions ou compétences ;

- la cellule éventuelle à laquelle il est attaché ;

- le grade barémique ;

- les mandats dérivés éventuels qui ont été portés à votre connaissance ou
pour lesquels vous avez désigné l'intéressé(e) ;

- précision supplémentaire pour les experts : s'ils sont rémunérés ou
engagés gratuitement.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments
distingués.

Durvaux Daniel

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4. mailto:[FOI #2023 email]
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6. https://transparencia.be/change_request/...
7. https://transparencia.be/help/officers