Composition du Cabinet de Mr le Ministre Borsus
Monsieur le Ministre Borsus,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres qui composent votre Cabinet depuis votre entrée en fonction jusqu'à ce jour (législature 2019-2024).
Pour chaque collaborateur, conseiller, porte-parole, chef de cabinet ou expert externe, j'aimerais donc connaître :
- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement de l'administration fédérée, détachement d'un autre service public, contrat de travail, désignation, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- la cellule éventuelle à laquelle il est attaché ;
- le grade barémique ;
- les mandats dérivés éventuels qui ont été portés à votre connaissance ou pour lesquels vous avez désigné l'intéressé(e) ;
- précision supplémentaire pour les experts : s'ils sont rémunérés ou engagés gratuitement.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.
Durvaux Daniel
Monsieur Durvaux,
Suite à votre mail du 13 janvier concernant la composition de notre
cabinet, Monsieur Borsus m’a demandé d’assurer le suivi de votre demande.
Vous trouverez en fichiers joints :
- un tableau reprenant la composition de mon cabinet - situation au 22
janvier 2021
- un tableau reprenant les agents ayant quitté mon cabinet - situation au
22 janvier 2021
- un tableau reprenant les mandats – situation au 22 janvier 2021
En application de l’avis n° 112 de la Commission d’Accès aux Documents
administratifs (CADA) du 19 août 2016, je suis autorisée à vous
transmettre l’identité et la fonction de ces membres. Toutefois, j’attire
votre attention sur l’article 10 du décret du 30 mars 1995 relatif à la
publicité de l’administration : « ces documents ne peuvent être ni
diffusés ni utilisés à des fins commerciales ».
La CADA motive son accord sur la transmission de cette liste de personnes
en estimant que « l’exercice d’une fonction publique au service du
Ministre ne peut être considéré comme une manifestation de l’opinion
politique des personnes concernées ». Selon les termes de l’avis, aucune
adhésion politique ne peut leur être attribuée.
Enfin, en ce qui concerne les déclarations de mandats, j’attire votre
attention sur le fait que les membres des Cabinets ministériels sont tenus
de communiquer annuellement à la Cour des comptes, par voie électronique,
la liste de leurs mandats, fonctions et professions, ainsi que la
rémunération liée à ces fonctions (montant annuel brut ou fourchette
d’ordre de grandeur). Ces informations sont publiques.
Restant à votre disposition, je vous prie de recevoir, cher Monsieur
Durvaux, mes meilleurs salutations.
Chère Madame Van Schoors,
Merci pour toutes ces informations.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Durvaux Daniel