Chère Commune de Ganshoren,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal),  je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents 
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Cher/Chère Commune de Ganshoren,

En l'absence d'accusé de réception, je me permets de vous rappeler ma requête du 2 août 2017 concernant l'objet sous rubrique.

Je vous précise en outre que l'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes définit un document à caractère personnel comme suit : "document administratif comportant une appréciation ou un jugement de valeur relatif à une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, ou la description d'un comportement dont la divulgation peut manifestement causer un préjudice à cette personne."

Or, la demande que j'ai formulée au sujet des collaborateurs de cabinet (date de début et de fin de fonction, modalité d'engagement, volume emploi, etc.) ne relève en rien des motifs susmentionnés. Dès lors, je n'ai pas non plus à justifier d'un intérêt pour y avoir accès.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 2 août 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins", par laquelle je demande à la Commune de Ganshoren l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

D Oosterlynck Darline (GANSHOREN), Commune de Ganshoren

Bonjour Madame,

La demande a été transmise, en son temps, au service du Personnel dès réception.

Je me renseigne sur l'avancement de ce dossier et ne manquerai pas de revenir vers vous

Bonne journée

Darline D'Oosterlynck

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #335 email]]
Envoyé : dimanche 3 septembre 2017 18:26
À : D Oosterlynck Darline (GANSHOREN) <[Ganshoren request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 2 août 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins", par laquelle je demande à la Commune de Ganshoren l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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[FOI #335 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Karine Tarte, Commune de Ganshoren

3 pièces jointes

Bonjour,

Voici les informations demandées concernant les 3 Directeurs de cabinet du Bourgmestre engagés successivement depuis le 01/09/2001 :

Monsieur Olivier CHRISTOPHE (né à Uccle le 02/04/1967) - Ingénieur Commercial
CDI du 01/09/2001 au 12/09/2004 à temps plein au barème A5 (Directeur de cabinet/chef de division)
Employeurs précédents :
- Texaco Belgium (01/08/1992 - 30/04/1995)
- Administration communale de Saint-Gilles (01/05/1995 - 31/08/2001)
-> congé pour mandat politique: - cabinet Ministre-Président Région de Bruxelles-Capitale(17/07/1997 - 31/01/1998)
- Cabinet du Commissaire à la Politique des Grandes Villes (01/11/1999 - 07/04/2000)
- Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique (08/04/2000 - 31/08/2001)
Rémunération annuelle brute : voir comptes individuels 2003 + 2004 en annexe

Monsieur Julien CHARLES (né à Uccle le 16/02/1981) - Licencié en Sciences politiques
CDI du 14/09/2004 au 31/12/2012 à temps plein au barème A5 (Directeur de cabinet/chef de division)
Employeurs précédents :
- Aucun
Rémunération annuelle brute : voir compte individuel 2012 en annexe

Madame Valérie LIBERT (née à Hasselt le 05/07/1977) - Licenciée en droit
CDI depuis le 08/04/2013 à ce jour à temps plein au barème A5 (Directeur de cabinet/chef de division)
Employeurs précédents :
- Willemart Geassocieerde Advocaten (09/2001 - 08/2004)
- Bertouille | Vennoten (09/2004 - 01/2005)
- Lawfort BCVBA (01/2005 - 01/2007)
- Astrea CVBA (02/2007 -
- Autres : détachée comme consultante juridique indépendante chez Belgacom (04/2006 - 10/2008)
Rémunération annuelle brute : voir compte individuel 2016 en annexe

Bien à vous

Karine Tarte
Administration communale de Ganshoren
Gemeentebestuur Ganshoren
BCE 0207.401.044
Service Rémunérations – Dienst Bezoldigingen
Avenue Charles Quint 140 Keizer Karellaan
1083 Ganshoren
Tel : 02/464.05.34

Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001, il n'a donc pas de valeur officielle.
Deze e-mail is niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9 juli 2001 het voorschrijft en heeft dus geen officiële waarde.

-----Message d'origine-----
De : D Oosterlynck Darline (GANSHOREN) [mailto:[Ganshoren request email]]
Envoyé : vendredi 11 août 2017 10:37
À : Tarte Karine <[adresse email]>; Willemaers Laurence <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #335 email]]
Envoyé : mercredi 2 août 2017 18:14
À : D Oosterlynck Darline (GANSHOREN) <[Ganshoren request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Chère Commune de Ganshoren,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

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[FOI #335 email]

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Chère Madame Tarte,

Je vous remercie pour votre réponse, qui montre que la Commune de Ganshoren se préoccupe de la transparence et du droit d'accès des citoyens aux informations publiques, tel que garantit par la Constitution.

Après examen des informations et documents que vous m'avez fournis, je note que vous n'avez émis aucun commentaire concernant les mandats dérivés éventuels des collaborateurs du Cabinet. Pourriez-vous me préciser si les intéressés ont été/sont détenteurs de mandats en rapport avec les intérêts de la Commune de Ganshoren ?

De même, un directeur doit, en principe, gérer une équipe/une cellule/un service. Or, je note aussi que vous n'avez fourni aucune information au sujet des membres de cette équipe. Je souhaiterais les obtenir, selon les modalités indiquées dans ma requête du 2 août 2017.

Veuillez agréer, Madame Tarte, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Bonjour Madame Tarte,

Je me permets de vous réinterroger au sujet de la composition du cabinet communal de Ganshoren.

En effet, Madame Valérie Libert possède le titre et le barème de Directrice de Cabinet. Cela laisse supposer qu'elle a des collaborateurs sous sa responsabilité. Serait-il possible d'obtenir des informations à leur sujet ?

S'agit-il de contractuels (externes à un service public) ? D'agents communaux détachés au cabinet et disposant d'une prime de cabinet ? Ont-ils été mandatés dans divers organes de la communes (asbl, intercommunales...) ? Quid des 7 échevins : disposent-ils aussi de cabinets pour les assister dans leurs tâches ? Cette éventuelle équipe se partage-t-elle entre le bourgmestre et les échevins ?

De même, j'aimerais recevoir, par retour de mail, une copie du statut qui dote le(s) cabinet(s) de la Commune de Ganshoren d'un cadre réglementaire (nombre de collaborateurs/grade, montant et modalité d'attribution de la prime de cabinet, etc.)

Je vous prie de croire, Madame Tarte, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

D Oosterlynck Darline (GANSHOREN), Commune de Ganshoren

Chère Madame,

Nous vous remercions pour votre mail du 20 novembre.

Le cabinet du Bourgmestre se compose que d'une seule personne, à savoir Madame Libert. Elle n'a pas de collaborateurs sous sa responsabilité. Il n'existe pas non plus de cadre réglementaire, le Directeur de Cabinet faisant partie du personnel contractuel de la commune.

Quant aux 7 échevins à la commune de Ganshoren, ils ne disposent pas de cabinets pour les aider.

En espérant avoir répondu à vos questions,

Sentiments distingués,

Ganshoren - Secrétariat B

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #335 email]]
Envoyé : samedi 18 novembre 2017 16:15
À : Karine Tarte <[adresse email]> Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Bonjour Madame Tarte,

Je me permets de vous réinterroger au sujet de la composition du cabinet communal de Ganshoren.

En effet, Madame Valérie Libert possède le titre et le barème de Directrice de Cabinet. Cela laisse supposer qu'elle a des collaborateurs sous sa responsabilité. Serait-il possible d'obtenir des informations à leur sujet ?

S'agit-il de contractuels (externes à un service public) ? D'agents communaux détachés au cabinet et disposant d'une prime de cabinet ? Ont-ils été mandatés dans divers organes de la communes (asbl, intercommunales...) ? Quid des 7 échevins : disposent-ils aussi de cabinets pour les assister dans leurs tâches ? Cette éventuelle équipe se partage-t-elle entre le bourgmestre et les échevins ?

De même, j'aimerais recevoir, par retour de mail, une copie du statut qui dote le(s) cabinet(s) de la Commune de Ganshoren d'un cadre réglementaire (nombre de collaborateurs/grade, montant et modalité d'attribution de la prime de cabinet, etc.)

Je vous prie de croire, Madame Tarte, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

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Bonjour Madame D'Oosterlynck,

Je vous remercie pour ces précisions fort utiles.

Néanmoins, j'ai appris par un article de presse de juillet 2017 (http://www.laprovince.be/101791/article/... que Madame Michèle CARTHE est assistée par une "secrétaire personnelle", qui serait Madame Anne ARENTS, par ailleurs dépositaire, jusqu'en juin dernier, d'un mandat dérivé au sein de la société immobilière de service public "Les Villas de Ganshoren" (http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf....

Puisque la qualité de " secrétaire personnelle" peut correspondre à celle d'un collaborateur de cabinet (collaborateur proche, issu ou non de l'administration, qui aide le bourgmestre ou l'échevin et lui sert de relais avec l'administration), pourriez-vous m'éclairez sur le statut et le rôle de Madame ARENTS depuis son entrée en service dans l'administration communale, auprès de Madame CARTHE ? Cette personne exerce-t-elle toujours cette fonction de "secrétaire personnelle" ?

Je vous prie de croire, Madame D'Oosterlynck, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiebaut

Bonjour Madame Tarte,

Je me permets de vous rappeler mon mail du 7 décembre 2017, toujours sans réponse à ce jour.

Je vous prie de croire, Madame Tarte, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Bonjour Madame D'Oosterlynck,

Je me permets de vous rappeler mon mail du 7 décembre 2017, toujours sans réponse à ce jour.

Je vous prie de croire, Madame D'Oosterlynck, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

D Oosterlynck Darline (GANSHOREN), Commune de Ganshoren

Karine,

Je m'en occupe .....

DDO

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #335 email]]
Envoyé : mercredi 24 janvier 2018 10:34
À : D Oosterlynck Darline (GANSHOREN) <[Ganshoren request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Bonjour Madame Tarte,

Je me permets de vous rappeler mon mail du 7 décembre 2017, toujours sans réponse à ce jour.

Je vous prie de croire, Madame Tarte, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

D Oosterlynck Darline (GANSHOREN), Commune de Ganshoren

Madame,

Suite à votre question relative à la composition des cabinets du Bourgmestre et des Echevins, nous vous informons de ce qui suit :

Mme Libert est contractuelle, affectée auprès du Cabinet du Bourgmestre et est rémunérée selon le barème A 5. Mme Libert a été engagée expressément pour exercer cette fonction, elle n’est pas détachée de l’administration ni mise à disposition.
Les échelles barémiques communales sont identiques que le travailleur soit contractuel ou statutaire.
Le « titre » de directeur de cabinet ne correspond pas à un titre légal du cadre communal. Le grade de directeur n’est revêtu que par des agents statutaires nommés. En outre, leur échelle barémique correspond au minimum à l’échelon A 7. C’est pourquoi, il n’y a pas de contradiction à ce que
Mme Libert soit « directrice » de cabinet sans aucune équipe sous son autorité.

En ce qui concerne Mme Arents, celle-ci la collaboratrice parlementaire de Mme Carthé, non rémunérée par la commune. Tout au long de la période de mayorat de Mme Carthé, Mme Arents assurait également le Secrétariat de Mme Carthé et travaillait à l’administration qui mettait à sa disposition un local ainsi que du matériel informatique et de bureautique. Mme Carthé n’étant plus Bourgmestre, Mme Arents n’est plus présente à l’administration depuis juillet 2017 (décision du Collège du 4 juillet 2017).

Secrétariat A

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #335 email]]
Envoyé : mercredi 24 janvier 2018 10:37
À : D Oosterlynck Darline (GANSHOREN) <[Ganshoren request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Bonjour Madame D'Oosterlynck,

Je me permets de vous rappeler mon mail du 7 décembre 2017, toujours sans réponse à ce jour.

Je vous prie de croire, Madame D'Oosterlynck, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

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Bonjour Madame D'Oosterlynck,

Je vous remercie pour clarifications.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut