Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Ariane Thiébaut veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

Nous attendons que Ariane Thiébaut lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction à ma requête du 7 mai 2019, intitulée "Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS", par laquelle je demande à la Commune de Woluwe-Saint-Pierre l'accès à divers documents administratifs, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également déposé ce jour auprès de la CADA.

A l'appui de mes démarches, je souhaite attirer l'attention des intervenants sur le nouveau décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises (numac 2019012673).

En effet, en son chapitre consacré à la publicité active, ce texte impose, sous réserve de sanctions éventuelles (art. 40 1°), que « le Collège communal publie au sein de la rubrique transparence du site internet de la commune la liste actualisée de tous les membres des cabinets employés au service du bourgmestre et des échevins, en mentionnant leur nom et leur fonction » (cf. art. 6 5° §2).

Cette disposition n'entrera en vigueur qu'en novembre prochain. Cependant, j'aurais un peu de mal à comprendre que votre commune refuse de me transmettre dès à présent les documents que je demande, vu qu'ils existent et qu'ils sont d'ores et déjà considérés comme publics par le législateur (voir aussi les avis CADA rendus en 2017).

Je rappelle aussi que ma demande concerne les 3 dernières législatures (de 2006 à ce jour).

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante : 
https://transparencia.be/request/composi...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Chère Madame
Veuillez noter que le Collège des Bourgmestre et Echevins s'est réuni ce jour et a décidé de vous transmettre le tableau reprenant la liste des membres des cabinets des Bourgmestres et des Échevins pour les deux dernières législatures ainsi que l'actuelle. Je ne manquerai pas de vous le transmettre dès que l'extrait de la délibération sera disponible.
Bien à vous,
Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Attention nouveau mail : [adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Chère Madame,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence - publicité de l'administration ».
Avec mes salutations distinguées,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Ariane Thiébaut veuillez vous connecter et nous l'indiquer.