Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

La demande a abouti.

Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction à ma requête du 7 mai 2019, intitulée "Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS", par laquelle je demande à la Commune de Woluwe-Saint-Pierre l'accès à divers documents administratifs, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également déposé ce jour auprès de la CADA.

A l'appui de mes démarches, je souhaite attirer l'attention des intervenants sur le nouveau décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises (numac 2019012673).

En effet, en son chapitre consacré à la publicité active, ce texte impose, sous réserve de sanctions éventuelles (art. 40 1°), que « le Collège communal publie au sein de la rubrique transparence du site internet de la commune la liste actualisée de tous les membres des cabinets employés au service du bourgmestre et des échevins, en mentionnant leur nom et leur fonction » (cf. art. 6 5° §2).

Cette disposition n'entrera en vigueur qu'en novembre prochain. Cependant, j'aurais un peu de mal à comprendre que votre commune refuse de me transmettre dès à présent les documents que je demande, vu qu'ils existent et qu'ils sont d'ores et déjà considérés comme publics par le législateur (voir aussi les avis CADA rendus en 2017).

Je rappelle aussi que ma demande concerne les 3 dernières législatures (de 2006 à ce jour).

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante : 
https://transparencia.be/request/composi...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Chère Madame
Veuillez noter que le Collège des Bourgmestre et Echevins s'est réuni ce jour et a décidé de vous transmettre le tableau reprenant la liste des membres des cabinets des Bourgmestres et des Échevins pour les deux dernières législatures ainsi que l'actuelle. Je ne manquerai pas de vous le transmettre dès que l'extrait de la délibération sera disponible.
Bien à vous,
Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Attention nouveau mail : [adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Chère Madame,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence - publicité de l'administration ».
Avec mes salutations distinguées,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel

Bonjour Madame Gillis,

Je remercie la Commune de Woluwe-Saint-Pierre pour son aimable collaboration. Il y a un réel progrès concernant la transparence des cabinets et c'est vraiment appréciable.

Une dernière petite question... Je n'ai pas trouvé d'informations concernant les mandats dérivés attribués éventuellement aux collaborateurs de cabinet. Pourriez-vous me dire si les membres actuels en possèdent ? Et dans l'affirmative, dans quels organismes ?

Cet élément faisait partie de ma requête du 7 mai 2019.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Laetitia Vander Borght,

Chère Madame,

Aucun collaborateur actuel de cabinet ne dispose de mandats dérivés.

Bien à vous,

Laetitia Vander Borght
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Service Juridique /Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.77
Fax : +32.2.773.18.18
[adresse email]
​      

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1531 email]]
Envoyé : lundi 5 août 2019 20:40
À : Secrétariat <[adresse email]> Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

Bonjour Madame Gillis,

Je remercie la Commune de Woluwe-Saint-Pierre pour son aimable collaboration. Il y a un réel progrès concernant la transparence des cabinets et c'est vraiment appréciable.

Une dernière petite question... Je n'ai pas trouvé d'informations concernant les mandats dérivés attribués éventuellement aux collaborateurs de cabinet. Pourriez-vous me dire si les membres actuels en possèdent ? Et dans l'affirmative, dans quels organismes ?

Cet élément faisait partie de ma requête du 7 mai 2019.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

-----Original Message-----

Chère Madame,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence - publicité de l'administration ».
Avec mes salutations distinguées,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe Juriste - Jurist Service Juridique – Juridische dienst Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel

-------------------------------------------------------------------

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1531 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

--------------

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1531 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1531 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1531 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Masquer les sections citées