Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

La demande a abouti.

Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Information - Communication, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

Bonjour,

Votre courriel a été transmis au service compétent qui ne manquera pas de vous adresser une réponse.

Bien à vous,

Information Communication

Woluwe St Lambert

________________________________________
De : Ariane Thiébaut <[FOI #1530 email]>
Envoyé : mardi 7 mai 2019 13:02
À : Information - Communication
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1530 email]

[Woluwe-Saint-Lambert request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Lambert? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1530 email]

[Woluwe-Saint-Lambert request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Lambert? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1530 email]

Is [Woluwe-Saint-Lambert request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Masquer les sections citées

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

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    Composition des cabinets du Bourgmestre des Echevins et du Pr sident du CPAS Coll ge du 06.06.2019.pdf

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Cher Monsieur ,

Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande.

Je vous en souhaite bonne réception.

Avec mes salutations distinguées,

Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Madame Van Varenberg,

Suite à la réponse du Collège en date du 12 juin 2019, par laquelle celui-ci de refuser de me communiquer l'identité des membres des cabinets, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également déposé ce jour auprès de la CADA.

A l'appui de mes démarches, je souhaite attirer l'attention des intervenants sur le nouveau décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises (numac 2019012673).

En effet, en son chapitre consacré à la publicité active, ce texte impose, sous réserve de sanctions éventuelles (art. 40 1°), que « le Collège communal publie au sein de la rubrique transparence du site internet de la commune la liste actualisée de tous les membres des cabinets employés au service du bourgmestre et des échevins, en mentionnant leur nom et leur fonction » (cf. art. 6 5° §2).

Cette disposition n'entrera en vigueur qu'en novembre prochain. Cependant, j'aurais un peu de mal à comprendre que votre commune refuse de me transmettre dès à présent les documents que je demande, vu qu'ils existent et qu'ils sont d'ores et déjà considérés comme publics par le législateur (voir aussi les avis CADA rendus en 2017). A cet égard, je pense tout particulièrement à l'identité des membres des cabinets.

Je rappelle aussi que ma demande concerne les 3 dernières législatures (de 2006 à ce jour).

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante : 
https://transparencia.be/request/composi...

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Publicité de l'administration - Openbaarheid van bestuur, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

Madame,

La réponse à votre demande se trouve sur le site internet de la commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale », « Publicité de l'administration » - « Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins - Collège du 23/04/2020"

Avec mes salutations distinguées

Marjorie Desmarets
Chef de division
Publicité de l'administration
02/761.29.01

Bonjour Madame Desmarets,

Je remercie la Commune de Woluwe-Saint-Lambert pour le suivi apporté à ma demande.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut